Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Résolution 1535 (2004) du 26 mars 2004

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 1373 (2001) du 28 septembre 2001, adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, les déclarations ministérielles annexées respectivement à ses résolutions 1377 (2001) du 12 novembre 2001 et 1456 (2003) du 20 janvier 2003, ainsi que ses autres résolutions concernant les menaces que le terrorisme fait peser sur la paix et la sécurité internationales,

Réaffirmant également que le terrorisme sous toutes formes et dans toutes ses manifestations constitue l’une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité,

Réaffirmant en outre qu’il est plus que jamais déterminé à combattre toutes les formes de terrorisme, ainsi que la Charte lui en a confié la responsabilité,

Rappelant aux États que, dans toute mesure prise pour combattre le terrorisme, ils doivent veiller au respect de toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international et que les mesures adoptées doivent être conformes au droit international, en particulier aux instruments relatifs aux droits de l’homme et aux réfugiés, ainsi qu’au droit humanitaire,

Renouvelant l’appel qu’il a lancé aux États pour qu’ils deviennent d’urgence parties à toutes les conventions et à tous les protocoles internationaux relatifs au terrorisme, appuient toutes les initiatives internationales prises à cet effet, et tirent tout le parti possible de l’assistance et des conseils désormais disponibles,

Félicitant les États Membres d’avoir coopéré avec le Comité contre le terrorisme et les exhortant tous à continuer de coopérer pleinement avec le Comité,

Se félicitant des progrès accomplis à ce jour par le Comité contre le terrorisme qu’il a créé en application du paragraphe 6 de la résolution 1373 (2001), sous l’empire du Chapitre VII de la Charte, s’agissant de la tâche importante à lui confiée de suivre l’application de cette résolution,

Soulignant le rôle important joué par les organisations internationales, régionales et sous-régionales dans la lutte antiterroriste, leur demandant instamment de renforcer le concours qu’elles apportent aux États Membres dans le cadre de l’application de la résolution 1373 (2001), et félicitant le Comité pour la coordination des actions antiterroristes avec ces organisations,

Conscient que nombre d’États ont toujours besoin d’assistance pour appliquer la résolution 1373 (2001), et demandant instamment aux États et aux organisations d’informer le Comité des domaines dans lesquels ils sont en mesure de prêter leur concours,

Conscient également que le Comité devrait, si besoin est, visiter des États, avec leur consentement, et engager un débat approfondi en vue de suivre l’application de la résolution 1373 (2001),

Conscient en outre que ces visites devraient être effectuées, le cas échéant, en étroite coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes et d’autres organes des Nations Unies, notamment l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, en particulier son Service de la prévention du terrorisme, un intérêt particulier étant porté à l’assis-tance qui pourrait servir à répondre aux besoins des États,

Soulignant qu’il est important de renforcer le suivi de l’application de la résolution 1373 (2001),

Ayant examiné le rapport du Président du Comité sur les problèmes rencontrés par les États Membres et par le Comité dans l’application de la résolution 1373 (2001)162,

162	S/2004/70, annexe.
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