Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Soulignant qu’il est important de résoudre ces difficultés afin de permettre au Comité de suivre efficacement l’application de la résolution 1373 (2001) et d’améliorer le travail de mise en place de capacités auquel il est occupé,

Ayant à l’esprit la nature particulière de la résolution 1373 (2001), les menaces constantes que le terrorisme fait peser sur la paix et la sécurité, le rôle important que l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de sécurité doivent continuer de jouer dans la lutte mondiale contre le terrorisme, et la nécessité de renforcer le Comité en tant qu’organe subsidiaire du Conseil compétent dans ce domaine, sans créer de précédent pour d’autres organes du Conseil,

1. Approuve le rapport que le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste a consacré à sa revitalisation 163 ;

2. Décide que le Comité revitalisé sera constitué de la Plénière, composée des États membres du Conseil de sécurité, et du Bureau, composé du Président et des Vice-Présidents, secondés par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme instituée en mission politique spéciale, sous la direction générale de la Plénière, pour une période initiale se terminant le 31 décembre 2007 et sous réserve d’un examen global par le Conseil de sécurité le 31 décembre 2005 au plus tard, de sorte que le Comité soit mieux à même de suivre l’application de la résolution 1373 (2001) et de poursuivre efficacement le travail de renforcement des capacités auquel il est occupé ;

3. Décide également que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, dirigée par un directeur exécutif, sera chargée des tâches énumérées dans le rapport du Comité, et prie le Secrétaire général de nommer, dans les quarante-cinq jours qui suivent l’adoption de la présente résolution, après avoir consulté le Conseil et sous réserve de l’approbation de celui-ci, un directeur exécutif de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme qui prendra ses fonctions dès que possible ;

4. Prie le Directeur exécutif de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de soumettre à la Plénière pour approbation, dans les trente jours qui suivent sa nomination, après avoir consulté le Secrétaire général et par l’intermédiaire de celui-ci, un plan d’organisation de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, conformément au rapport du Comité et aux dispositions réglementaires et autres de l’Organisation des Nations Unies, prévoyant son organigramme, les effectifs nécessaires, son budget, ses principes de gestion, ses procédures de recrutement, étant noté en particulier que le nouvel organe devra être doté d’une structure efficace de gestion en coopération et d’un personnel justifiant des qualifications et de l’expérience requises, dont les membres seront des fonctionnaires internationaux assujettis à l’Article 100 de la Charte des Nations Unies, les services de personnes possédant les plus hautes qualités de travail, de compétence et d’intégrité étant retenus et l’importance d’un recrutement effectué sur une base géographique aussi large que possible étant dûment prise en considération ;

5. Prie le Président du Comité de lui présenter ce plan d’organisation pour approbation, et prie en outre le Secrétaire général de prendre les mesures voulues pour mettre en œuvre ce plan selon une procédure accélérée, notamment en sollicitant, le moment venu, l’assentiment de l’Assemblée générale ;

6. Décide que le Comité continuera de lui faire rapport périodiquement ;

7. Souligne qu’il est important de veiller à ce que le Comité continue de fonctionner efficacement pendant la transformation de sa structure d’appui en Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et, à ce sujet, décide que le Comité conservera sa structure d’appui actuelle jusqu’à ce qu’il décide, en concertation avec le Secrétaire général, que cette direction exécutive est opérationnelle ;

8. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4936e séance.

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S/2004/124, annexe.

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