Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

« Le Conseil note qu’il importe de poursuivre l’action du Comité contre le terrorisme visant à renforcer les capacités des États Membres afin de lutter contre le terrorisme, définir et aborder les problèmes auxquels les États se heurtent pour appliquer la résolution 1373 (2001), faciliter la fourniture d’une aide technique adaptée aux besoins des pays, encourager le maximum d’États à devenir parties aux conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme, et renforcer son dialogue et sa coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales actives dans les domaines évoqués dans la résolution 1373 (2001).

« Le Conseil invite le Comité contre le terrorisme à accélérer ses travaux relatifs aux évaluations des besoins des pays en matière d’assistance pouvant être communiquées aux États et organismes donateurs intéressés et se félicite de la préparation de la première visite du Comité dans un État Membre avec l’assentiment de celui-ci afin de renforcer le suivi de l’application de la résolution 1373 (2001), en s’attachant en particulier à l’aide qui pourrait être fournie afin de répondre aux besoins des États.

« Le Conseil relève qu’au 30 juin 2004, 71 États n’avaient pas encore respecté le délai pour la présentation de leur rapport au Comité contre le terrorisme conformément à la résolution 1373 (2001). Il leur demande de le faire de toute urgence, en vue de préserver l’universalité de la riposte qu’exige la résolution 1373 (2001).

« Le Conseil invite le Comité contre le terrorisme à continuer de lui rendre compte de ses activités à intervalles réguliers et exprime son intention de revoir la structure et les activités du Comité en octobre 2004. »

PROTECTION DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES,

DU PERSONNEL ASSOCIÉ ET DU PERSONNEL HUMANITAIRE DANS LES ZONES DE CONFLIT170

Décision

À sa 4814e séance, le 26 août 2003, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « Protection du personnel des Nations Unies, du personnel associé et du personnel humanitaire dans les zones de conflit ».

Résolution 1502 (2003) du 26 août 2003

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant qu’il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et qu’il se doit donc de promouvoir et d’assurer le respect des principes et des règles du droit international humanitaire,

Réaffirmant également ses résolutions 1265 (1999) du 17 septembre 1999 et 1296 (2000) du 19 avril 2000, sur la protection des civils dans les conflits armés, et sa résolution 1460 (2003) du 30 janvier 2003, sur les enfants et les conflits armés, ainsi que les autres résolutions pertinentes, et rappelant les déclarations de son président sur la protection des civils dans les conflits armés171 et sur la protection du personnel des Nations Unies, du personnel associé et du personnel humanitaire dans les zones de conflit172,

¹⁷⁰ Le Conseil de sécurité a également adopté, en 2000, des résolutions et décisions sur cette question. 171 S/PRST/1999/6, S/PRST/2002/6 et S/PRST/2002/41. 172 S/PRST/2000/4.

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