Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" août 2002 au 31 juillet 2003

Résolution 1449 (2002) du 13 décembre 2002

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 955 (1994) du 8 novembre 1994, 1165 (1998) du 30 avril 1998, 1329 (2000) du 30 novembre 2000, 1411 (2002) du 17 mai 2002 et 1431 (2002) du 14 août 2002,

Ayant examiné les candidatures aux charges de juge permanent au Tribunal pénal international pour le Rwanda reçues par le Secrétaire général,

Transmet les candidatures ci-après à l'Assemblée générale conformément à l'alinéa d du paragraphe 1 de l'article 12 bis du Statut du Tribunal pénal international :

M. Mansoor Ahmed (Pakistan) M. Teimuraz Bakradze (Géorgie)

M. Kocou Arsène Capo-Chichi (Bénin) M. Frederick Mwela Chomba (Zambie) M. Pavel Dolenc (Slovénie)

M. Serguei Aleckseevitch Egorov (Fédération de Russie) M. Robert Fremr (République tchèque) M. Asoka de Zoysa Gunawardana (Sri Lanka) M. Mehmet Güney (Turquie) M. Michel Mahouve (Cameroun) M. Winston Churchill Matanzima Maqutu (Lesotho) M. Erik MOse (Norvège) Mme Arlette Ramaroson (Madagascar) M. Jai Ram Reddy (Fidji) M. William Hussein Sekule (République-Unie de Tanzanie) M. Emile Francis Short (Ghana) M. Francis M. Ssekandi (Ouganda) M. Cheick Traoré (Mali) M. Xenofon Ulianovschi (République de Moldova) Mme Andrésia Vaz (Sénégal) Mme Inés M6nica Weinberg de Roca (Argentine) M. Mohammed Ibrahim Werfalli (Jamahiriya arabe libyenne) M. Lloyd George Williams (Saint-Kitts-et-Nevis)

Adoptée à l'unanimité à la 4666e séance.

Décisions

À sa 4731e séance, le 28 mars 2003, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le lerjanvier et le 31 décembre 1994

« Lettre, en date du 6 mars 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2003/290) ».

Conformément à la décision prise à la 4731e séance, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général3" :

« J'ai l'honneur de vous informer que la lettre du 6 mars 2003 par laquelle vous avez transmis au Conseil de sécurité les vingt-six candidatures aux charges de juge ad litem au Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide

³⁵⁰ S/2003/382.

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