Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003

16. Se félicite que les parties aient favorablement accueilli les recommandations de la mission d'évaluation conjointe qui s'est rendue dans le district de Gali319, exhorte une nouvelle fois les parties à appliquer ces recommandations et, en particulier, demande à la partie abkhaze d'approuver l'ouverture à Gali, dans les plus brefs délais, de la branche du bureau des droits de l'homme établi à Soukhoumi et d'assurer les conditions de sécurité nécessaires à son fonctionnement sans entrave ;

17. Souscrit aux recommandations que le Secrétaire général a faites dans son rapport du 21 juillet 2003, à savoir qu'un élément de police civile de vingt personnes soit adjoint à la Mission pour renforcer sa capacité d'exécuter son mandat et, en particulier, contribuer à la création de conditions propices au retour des personnes déplacées et des réfugiés dans la sécurité et la dignité321, et se félicite de ce que les parties se soient engagées à appliquer les recommandations faites par la mission d'évaluation conjointe des conditions de sécurité qui s'est acquittée de sa tâche d'octobre à décembre 2002 ;

18. Exhorte en particulier la partie abkhaze à améliorer l'application des lois en ce qui concerne la population locale et à faire en sorte que la population de souche géorgienne puisse recevoir une éducation dans sa langue maternelle ;

19. Condamne toute violation des dispositions de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994316;

20. Prie les deux parties de se distancer publiquement de la rhétorique militante et des démonstrations d'appui aux solutions militaires et aux activités des groupes armés illégaux, et encourage en particulier la partie géorgienne à poursuivre ses efforts en vue de mettre un terme aux activités des groupes armés illégaux ;

21. Se félicite du calme relatif qui règne dans la vallée de la Kodori et de ce que les parties aient réaffirmé leur intention de régler pacifiquement la situation, rappelle son ferme appui au protocole relatif à la situation dans la vallée de la Kodori, signé le 2 avril 2002 par les deux parties, prie les deux parties, notamment la partie géorgienne, de continuer à appliquer pleinement ce protocole, et reconnaît les inquiétudes légitimes suscitées par l'insécurité au sein de la population civile de la région, engage les dirigeants politiques à Tbilissi et Soukhoumi à respecter les accords de sécurité, et invite les deux parties à n'épargner aucun effort afin de parvenir à un accord mutuellement acceptable susceptible d'assurer la sécurité de la population dans la vallée de la Kodori et ses environs ,

22. Condamne fermement, toutefois, l'enlèvement de quatre membres de la Mission, intervenu le 5 juin 2003, sixième prise d'otages depuis l'établissement de la Mission, déplore profondément qu'aucun des responsables n'ait été identifié ou traduit en justice et appuie l'appel du Secrétaire général tendant à ce que l'on mette un terme à cette impunité ;

23. Accueille avec satisfaction les garanties supplémentaires qui ont été prévues afin d'assurer la sécurité des vols en hélicoptère, après qu'un hélicoptère de la Mission eut été abattu le 8 octobre 2001, et engage une fois de plus les parties à prendre toutes les mesures voulues afin d'identifier et de traduire en justice les responsables de l'incident, et à informer la Représentante spéciale du Secrétaire général de la mise en oeuvre de ces mesures ;

24. Prie la partie géorgienne de continuer à améliorer la sécurité des patrouilles conjointes de la Mission et de la force collective de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants dans la vallée de la Kodori pour leur permettre de surveiller la situation de manière indépendante et régulière ;

25. Souligne que c'est aux deux parties qu'il incombe au premier chef de garantir des conditions de sécurité appropriées et d'assurer la liberté de circulation du personnel de la Mission, de la force et des autres membres du personnel international ;

³²¹ Ibid., par. 30.

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