Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ler août 2002 au 31 juillet 2003

Résolution 1460 (2003) du 30 janvier 2003

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 1261 (1999) du 25 août 1999, 1314 (2000) du 11 août 2000 et 1379 (2001) du 20 novembre 2001, qui constituent un cadre général pour la protection des enfants touchés par les conflits armés,

Rappelant ses résolutions 1265 (1999) du 17 septembre 1999, 1296 (2000) du 19 avril 2000, 1306 (2000) du 5 juillet 2000, 1308 (2000) du 17 juillet 2000 et 1325 (2000) du 31 octobre 2000, ainsi que toutes les déclarations de son Président sur les enfants et les conflits armés, et prenant acte du rapport du Secrétaire général sur les femmes, la paix et la sécurité, en date du 16 octobre 200230°,

Réaffirmant qu'il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et que, dans ce contexte, il s'est engagé à atténuer l'impact considérable des conflits armés sur les enfants,

Soulignant que toutes les parties concernées doivent respecter les dispositions de la Charte des Nations Unies et du droit international, en particulier celles qui concernent les enfants,

Insistant sur la responsabilité qu'ont tous les États de mettre fin à l'impunité et de poursuivre les auteurs de génocide, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et d'autres crimes abominables commis contre des enfants,

Soulignant que les parties à un conflit armé ont l'obligation de faciliter le plein accès, en toute sécurité et sans entrave, des personnels et des produits humanitaires, ainsi que la fourniture d'une assistance humanitaire à tous les enfants touchés par ce conflit,

Se félicitant de l'entrée en vigueur, le 12 février 2002, du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés3°1,

Notant que la conscription et l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans dans les forces armées nationales et le fait de les faire participer activement à des hostilités sont classés au nombre des crimes de guerre par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale302, qui vient d'entrer en vigueur,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, en date du 26 novembre 2002, qui porte, notamment, sur l'application de sa résolution 1379 (2001)3°3,

1. Souscrit à l'appel lancé par le Secrétaire général pour que s'ouvre la «phase de mise en oeuvre » des normes et principes internationaux de protection des enfants touchés par les conflits armés ;

2. Encourage les institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à renforcer leur coopération et à mieux coordonner les mesures qu'ils prennent pour assurer la protection des enfants dans les conflits armés ;

3. Appelle toutes les parties à un conflit armé qui recrutent ou utilisent des enfants en violation de leurs obligations internationales à cesser immédiatement de recruter et d'utiliser des enfants ,

³⁰⁰ S/2002/1154.

^3°1 Résolution 54/263 de l'Assemblée générale, annexe I.

³⁰² Documents officiels de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d'une cour pénale internationale, Rome, 15 juin-17 juillet 1998, vol. I : Documents finals (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.02.1.5), sect. A. ³⁰³ S/200211299.

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