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Produit le : Mon Aug 29 23:13:28 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2002

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ri. août 2002 au 31 juillet 2003

13. Engage les États Membres et les organisations internationales à veiller à ce que les enfants touchés par les conflits armés soient associés à tous les processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, en tenant compte des besoins et des capacités spécifiques des filles, et à ce que la durée de ces processus soit suffisante pour permettre leur retour à une vie normale, en mettant particulièrement l'accent sur l'éducation et le suivi des enfants démobilisés, notamment dans les écoles, pour empêcher qu'ils ne soient de nouveau recrutés ;

14. Engage les parties à un conflit armé à honorer les engagements concrets qu'elles ont pris vis-à-vis du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et à coopérer pleinement avec le système des Nations Unies pour donner suite à ces engagements ;

15. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que la protection des enfants dans les conflits armés soit dûment prise en compte dans tous ses rapports au Conseil sur la situation de tel ou tel

pays ;

16. Prie également le Secrétaire général de lui présenter, avant le 31 octobre 2003, un rapport sur l'application de la présente résolution et de sa résolution 1379 (2001), qui indiquerait notamment :

a) Les progrès accomplis par les parties nommées dans l'annexe de son rapport pour mettre fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants dans les conflits armés, en tenant également compte des parties à d'autres conflits armés qui recrutent ou utilisent les enfants et qui sont nommées dans le rapport, en application du paragraphe 16 de la résolution 1379 (2001) ;

b) L'étendue des atteintes aux droits des enfants et des sévices dont ils sont victimes dans les conflits armés, notamment dans le contexte de l'exploitation illicite et du trafic de ressources naturelles et du commerce illicite d'armes légères dans les zones de conflit ;

c) Des recommandations sur les moyens concrets de faire en sorte que la protection des enfants touchés par les conflits armés sous leurs différents aspects fasse l'objet, dans le cadre du système actuel des Nations Unies, d'un suivi et de rapports plus efficaces ;

d) Les meilleures pratiques en matière d'intégration des besoins particuliers des enfants touchés par les conflits armés dans les programmes de désarmement, démobilisation, réhabilitation et réinsertion, avec notamment une évaluation du rôle des spécialistes de la protection de l'enfance dans les opérations de maintien et de consolidation de la paix, et les meilleures pratiques en matière de négociations visant à mettre fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants dans les conflits armés en violation des obligations des parties concernées ;

17.

Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4695 e séance.

LA SITUATION EN AFRIQUE306

Décisions

Le 20 janvier 2003, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général"7 :

306 Le Conseil de sécurité a également adopté, de 1997 à 2001 et durant la période allant du 1' janvier au 31 juillet 2002, des résolutions et décisions sur cette question. 307 S/2003/67.

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