Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" août 2002 au 31 juillet 2003

Notant avec satisfaction l'importante contribution que le secteur diamantaire et la société civile ont apportée à l'institution du système de certification du Processus de Kimberley,

Notant qu'il a été décidé, lors de la réunion tenue à Interlaken (Suisse) le 5 novembre 2002, d'instituer le système de certification du Processus de Kimberley à compter du lel:janvier 2003,

Se félicitant des progrès accomplis lors de la réunion d'Interlaken, qui a défini le système de certification du Processus de Kimberley et qui a adopté la Déclaration d'Interlaken,

1. Appuie pleinement le système de certification du Processus de Kimberley, de même que le processus en cours visant à l'améliorer et à l'appliquer, que la Conférence d'Interlaken a adopté comme un instrument précieux pour lutter contre le trafic de diamants des conflits, en attend l'application avec intérêt et encourage vivement les participants au Processus à régler les questions encore en suspens ;

2. Se félicite du système d'autoréglementation volontaire adopté par le secteur diamantaire, comme énoncé dans la Déclaration d'Interlaken du 5 novembre 2002 sur le système de certification des diamants bruts du Processus de Kimberley311;

3. Souligne que la plus grande participation possible au Processus de Kimberley est essentielle et devrait être encouragée et facilitée, et prie instamment tous les États Membres de participer activement au Processus.

Adoptée à l'unanimité à la 4694e séance.

LA SITUATION EN GÉORGIE312

Décision

À sa 4697e séance, le 30 janvier 2003, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« La situation en Géorgie

« Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) [S/2003/39] ».

Résolution 1462 (2003) du 30 janvier 2003

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes, en particulier sa résolution 1427 (2002) du 29 juillet 2002,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 13 janvier 2003313,

Rappelant les conclusions des sommets de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe tenus à Lisbonne en décembre 1996314 et à Istanbul les 18 et 19 novembre 1999, concernant la situation en Abkhazie (Géorgie),

Rappelant également les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée le 9 décembre 1994315,

³¹² Le Conseil de sécurité a également adopté, de 1992 à 2001 et durant la période allant du l'janvier au 31 juillet 2002, des résolutions et décisions sur cette question. ³¹³ S/2003139. ³¹⁴ S/1997/57, annexe. ³¹⁵ Résolution 49/59 de l'Assemblée générale, annexe.

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