Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2002 au 31 juillet 2003

9. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, et conformément à la proposition contenue au paragraphe 14 des conclusions de la Conférence des chefs d'État sur la Côte d'Ivoire285, autorise les États Membres participant à la force de la Communauté en vertu du Chapitre VIII de la Charte, de même que les forces françaises qui les soutiennent, à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la liberté de circulation de leurs personnels et pour assurer, sans préjudice des responsabilités du Gouvernement de réconciliation nationale, la protection des civils immédiatement menacés de violences physiques à l'intérieur de leurs zones d'opérations et en fonction de leurs moyens, pour une période de six mois à l'issue de laquelle le Conseil évaluera la situation sur la base des rapports mentionnés au paragraphe 10 ci-dessous et discutera du bien-fondé du renouvellement de l'autorisation ;

10. Prie la Communauté, au travers du commandement de sa force, et la France de lui faire périodiquement rapport sur tous les aspects de l'exécution de leurs mandats respectifs, par l'intermédiaire du Secrétaire général ;

11. Appelle tous les États voisins de la Côte d'Ivoire à soutenir le processus de paix en évitant toute action de nature à porter atteinte à la sécurité et à l'intégrité territoriale de la Côte d'Ivoire, en particulier le passage de groupes armés et de mercenaires au travers de leurs frontières et la circulation et la prolifération illicites dans la région d'armes, notamment de petites armes et d'armes légères ;

12. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4700e séance.

Décisions

Le 12 février 2003, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra1286 :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 7 février 2003 concernant la nomination de M. Albert Tevoedjre en tant que votre Représentant spécial pour la Côte d'Ivoire287 a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité qui en ont pris note. »

À sa 4746e séance, le 29 avril 2003, le Conseil a décidé d'inviter le Ministre des affaires étrangères du Ghana, le Ministre d'État et Ministre des affaires étrangères de la Côte d'Ivoire, le Ministre d'État chargé des affaires étrangères du Nigéria et le représentant du Sénégal à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation en Côte d'Ivoire ».

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 25 avril 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Ghana auprès de l'Organisation des Nations Unies288, le Conseil a également décidé d'inviter M. Mohamed Ibn Chambas, Secrétaire exécutif de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4747e séance, tenue à huis clos le 29 avril 2003, le Conseil a décidé d'autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l'intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l'article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 4747e séance, tenue à huis clos le 29 avril 2003, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée "La situation en Côte d'Ivoire".

²⁸⁵ Ibid., annexe II. ²⁸⁶ S/2003/169. ²⁸⁷ S/2003/168.

²⁸⁸ Document S/2003/500, incorporé dans le procès-verbal de la 4746e séance.

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