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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2002

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003

« Les membres du Conseil, le Ministre des affaires étrangères du Ghana et Président en exercice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, le Ministre d'État et Ministre des affaires étrangères de la Côte d'Ivoire, le Ministre des affaires étrangères de la Guinée, le Ministre d'État chargé des affaires étrangères du Nigéria, le Représentant permanent du Sénégal et le Secrétaire exécutif de la Communauté ont eu une discussion constructive.

« Les membres du Conseil ont salué l'action menée par la Communauté en vue du règlement de la crise en Côte d'Ivoire. Ils ont appuyé avec force l'appel lancé par la délégation ministérielle de la Communauté aux États membres à fournir un soutien logistique et financier à la force de la Communauté déployée en Côte d'Ivoire. »

Dans une lettre, en date du 5 mai 2003, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général que le Conseil avait décidé d'envoyer une mission dans la sous-région de l'Afrique occidentale du 15 au 23 mai 2003289 .

À sa 4754e séance, le 13 mai 2003, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Côte d'Ivoire à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Côte d'Ivoire

« Rapport du Secrétaire général sur la Côte d'Ivoire (S/2003/374 et COIT.1 et Add.1) ».

Résolution 1479 (2003) du 13 mai 2003

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 1464 (2003) du 4 février 2003, la déclaration de son Président en date du 20 décembre 2002280 ainsi que ses résolutions 1460 (2003) du 30 janvier 2003 et 1467 (2003) du 18 mars 2003,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité de la Côte d'Ivoire et réaffirmant son opposition à toute tentative visant à saisir le pouvoir par des moyens inconstitutionnels,

Rappelant l'importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Rappelant son plein soutien aux efforts déployés par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et par la France en vue de promouvoir un règlement pacifique du conflit, et réaffirmant qu'il apprécie les efforts déployés par l'Union africaine pour parvenir à un règlement,

Réaffirmant qu'il a fait sien l'accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis (France) le 23 janvier 2003 (« l'Accord de Linas-Marcoussis »)284 et adopté par la Conférence des chefs d'État sur la Côte d'Ivoire tenue à Paris les 25 et 26 janvier 2003,

Notant avec satisfaction les conclusions sur lesquelles a débouché la réunion tenue à Accra du 6 au 8 mars 2003, sous la présidence du Président du Ghana, qui assure actuellement la présidence de la Communauté,

Prenant note avec satisfaction de la constitution du Gouvernement de réconciliation nationale et de la tenue, le 3 avril 2003, du Conseil des ministres avec toutes les formations politiques qui le constituent et en présence des Présidents du Ghana, du Nigéria et du Togo,

289 La lettre, qui a été publiée en tant que document du Conseil de sécurité sous la cote S/2003/525, est reproduite à la page 33 du présent volume.

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