Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du e août 2002 au 31 juillet 2003

12. Se déclare résolu à examiner la situation concernant l'application de l'embargo sur les armes en Somalie sur la base des informations fournies par le Groupe d'experts dans ses rapports ;

13. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4737e séance.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT264

Décision

À sa 4670e séance, le 17 décembre 2002, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« La situation au Moyen-Orient

« Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/200211328) ».

Résolution 1451 (2002) du 17 décembre 2002

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, en date du 4 décembre 2002265, et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

1. Demande aux parties concernées d'appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 ;

2. Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu'au 30 juin 2003, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement ;

3. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Adoptée à l'unanimité à la 4670e séance.

Décisions

À la 4670e séance également, à l'issue de l'adoption de la résolution 1451 (2002), le Président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante au nom du Consei1266

« Concernant la résolution qui vient d'être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, j 'ai été autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante :

"Comme on le sait, il est indiqué au paragraphe 11 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement265 que « la situation au Moyen-Orient est très tendue et le restera probablement tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement global portant sur tous les aspects du problème du Moyen-Orient ». Cette déclaration du Secrétaire général reflète le point de vue du Conseil de sécurité." »

²⁶⁴ Le Conseil de sécurité a également adopté, de 1967 à 2001 et durant la période allant du 1' janvier au 31 juillet 2002, des résolutions et décisions sur cette question. ²⁶⁵ S/2002/1328. ²⁶⁶ S/PRST/2002/37.

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