Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du le` août 2002 au 31 juillet 2003

c) Procéder à des recherches sur le terrain, là où cela est possible, en Somalie, dans les États voisins de la Somalie et dans d'autres États, selon qu'il conviendra ;

d) Évaluer la capacité des États de la région de faire pleinement respecter l'embargo sur les armes, notamment en examinant leur régime de douane et de contrôle des frontières ;

e) Faire porter ses efforts sur les violations de l'embargo sur les armes actuellement commises, y compris les transferts de munitions, d'armes à usage unique et d'armes légères ;

I) S'efforcer d'identifier ceux qui continuent à violer l'embargo sur les armes en Somalie

et en dehors de la Somalie ainsi que ceux qui les soutiennent directement, et de soumettre au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 751 (1992) du 24 avril 1992 (ci-après appelé « le Comité ») un projet de liste en vue d'éventuelles mesures à venir ;

g) Explorer la possibilité de mettre en place, en coopération étroite avec les organisations régionales et internationales, y compris l'Union africaine, un mécanisme de surveillance du respect de l'embargo sur les armes avec l'aide de partenaires en Somalie et en dehors de la Somalie ;

h) Affiner les recommandations formulées dans le rapport du Groupe d'experts ;

4. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Comité, de nommer, dès l'adoption de la présente résolution, quatre experts au plus, y compris le Président, en tirant parti au maximum, selon qu'il conviendra, des compétences des membres du Groupe d'experts nommé en application de la résolution 1425 (2002), et prie également le Secrétaire général de prendre les dispositions financières voulues pour financer les travaux du Groupe ;

5. Prie également le Secrétaire général de veiller à ce que le Groupe d'experts possède et puisse s'adjoindre des compétences suffisantes dans les domaines de l'armement et de son financement, de l'aviation civile, des transports maritimes et des affaires régionales, notamment une connaissance spécialisée de la Somalie, conformément aux ressources nécessaires et aux arrangements administratifs et financiers exposés dans le rapport de l'Équipe d'experts demandé par la résolution 1407 (2002)263;

6. Demande à toutes les parties, somaliennes et régionales, ainsi qu'aux responsables de l'administration et autres parties contactées en dehors de la région de coopérer pleinement avec le Groupe d'experts dans l'exécution de son mandat et prie le Groupe d'experts de l'aviser immédiatement, par l'intermédiaire du Comité, de tout défaut de coopération ;

7. Demande au Groupe d'experts de lui rendre compte à mi-parcours, par l'intermédiaire du Comité, et de lui soumettre pour examen, par l'intermédiaire du Comité, un rapport final à la fin de son mandat ;

8. Décide d'envoyer dans la région une mission du Comité, sous la direction du Président du Comité, dès que possible après que le Groupe d'experts aura repris ses travaux, pour montrer que le Conseil est déterminé à faire strictement respecter l'embargo sur les armes ;

9. Demande de nouveau à tous les États, en particulier les États de la région, de communiquer au Comité tous les renseignements dont ils disposent au sujet des violations de l'embargo sur les armes ;

10. Invite les États limitrophes à faire connaître trimestriellement au Comité les mesures qu'ils auront prises pour faire respecter l'embargo sur les armes ;

11. Engage les organisations régionales, en particulier l'Union africaine et la Ligue des États arabes, ainsi que les États qui en ont les moyens, à soutenir les efforts que déploient les parties somaliennes et les États de la région en vue de faire respecter strictement l'embargo sur les

armes ;

²⁶³ S/2002/722, annexe.

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