Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003

Notant avec regret que l'embargo sur les armes n'a cessé d'être violé depuis 1992, y compris depuis la signature de la Déclaration sur la cessation des hostilités et les structures et principes du processus de réconciliation nationale en Somalie (« la Déclaration d'Eldoret ») le 27 octobre 20028, et se déclarant préoccupé par les activités illicites liées au financement des achats d'armes et des activités militaires par ceux qui violent l'embargo sur les armes en Somalie,

Soulignant de nouveau qu'il appuie fermement le processus de réconciliation nationale en Somalie et la Conférence de réconciliation nationale pour la Somalie en cours, réaffirmant l'importance de la souveraineté, de l'intégrité territoriale, de l'indépendance politique et de l'unité de la Somalie, conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et félicitant le Kenya d'avoir accueilli la Conférence parrainée par l'Autorité intergouvernementale pour le développement,

Réaffirmant qu'aucun État, en particulier de la région, ne devrait s'immiscer dans les affaires intérieures de la Somalie, cette ingérence ne pouvant que déstabiliser davantage le pays, contribuer à créer un climat de crainte, avoir un effet néfaste sur la situation des droits de l'homme et compromettre la souveraineté, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique et l'unité de la Somalie, et soulignant que le territoire de la Somalie ne devrait pas être utilisé pour miner la stabilité dans la sous-région,

Se déclarant de nouveau gravement préoccupé par les flux continus d'armes et de munitions qui arrivent en Somalie et transitent par celle-ci en provenance de sources extérieures au pays, en violation de l'embargo sur les armes, ce qui contribue à mettre gravement en péril la paix et la sécurité et à compromettre les efforts politiques de réconciliation nationale en Somalie et va à l'encontre des engagements pris à la Conférence de la région des Grands Lacs et de la corne de l'Afrique sur la prolifération des armes légères tenue à Nairobi du 12 au 15 mars 2000261,

Constatant qu'il importe de mieux appliquer l'embargo sur les armements en Somalie et d'en renforcer la surveillance en procédant systématiquement à des enquêtes minutieuses sur les violations de l'embargo sur les armes,

Considérant que la situation en Somalie constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte,

1. Souligne que tous les États et autres parties intéressées sont tenus de se conformer pleinement à sa résolution 733 (1992) et réaffirme que le non-respect de cette obligation constitue une violation des dispositions de la Charte ;

2. Accueille avec satisfaction le rapport du Groupe d'experts en date du 25 mars 2003262 soumis conformément au paragraphe 11 de la résolution 1425 (2002), prend note avec intérêt des observations et recommandations qui y figurent et déclare son intention de l'examiner de près ;

3. Décide de reconstituer un groupe d'experts pour une période de six mois commençant au plus tard trois semaines à compter de l'adoption de la présente résolution, qui sera installé à Nairobi et aura le mandat suivant :

a) Enquêter sur les violations de l'embargo sur les armes, y compris les voies d'accès terrestres, aériennes et maritimes à la Somalie, en particulier en explorant toutes les sources susceptibles de fournir des informations sur ces violations ;

b) Fournir des informations détaillées et formuler des recommandations précises dans les domaines techniques ayant un rapport avec les violations ainsi qu'avec les mesures visant à faire respecter et à renforcer l'embargo sur les armes sous ses divers aspects ;

²⁶¹ Voir S/2000/385, annexe. ²⁶² S/2003/223.

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