Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ler août 2002 au 31 juillet 2003

1. Réaffirme toutes ses résolutions pertinentes sur Chypre, en particulier sa résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et ses résolutions ultérieures ;

2. Décide de proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre pour une nouvelle période prenant fin le 15 juin 2003 ;

3. Prie le Secrétaire général de lui présenter, le lerjuin 2003 au plus tard, un rapport sur l'application de la présente résolution;

4. Demande instamment à la partie chypriote turque et aux forces turques de rapporter les restrictions imposées le 30 juin 2000 aux opérations de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre et de rétablir le statu quo ante militaire à Strovilia ;

5. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4649 ^e séance.

Décisions

Le 20 décembre 2002, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généralm :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 18 décembre 2002 relative à votre mission de bons offices à Chypre241 a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont pris bonne note de son contenu. »

Le 3 mars 2003, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra1242 :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 26 février 2003 concernant votre intention d'accepter la proposition de l'Argentine et du Chili d'inclure une section d'infanterie et deux officiers d'état-major chiliens dans le contingent argentin de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre243 a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils prennent note de l'intention mentionnée dans votre lettre. » À sa 4738e séance, le 10 avril 2003, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation à Chypre

« Rapport du Secrétaire général sur sa mission de bons offices à Chypre (S/2003/398) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d'adresser une invitation à M. Alvaro de Soto, Secrétaire général adjoint et Conseiller spécial du Secrétaire général pour Chypre, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4740e séance, le 14 avril 2003, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation à Chypre

« Rapport du Secrétaire général sur sa mission de bons offices à Chypre (S/2003/398) ».

Résolution 1475 (2003) du 14 avril 2003

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions concernant Chypre, en particulier sa résolution 1250 (1999) du 29 juin 1999 qui devait mener à un règlement global de la question de Chypre,

^24° S/2002/1403. ²⁴¹ S/2002/1402. ²⁴² S/20003/241. ²⁴³ S/2003/240.

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