Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" août 2002 au 31 juillet 2003

Secrétaire général sur les armes légères en date du 20 septembre 2002214 et se félicite de toutes les initiatives prises par les États Membres à la suite de l'adoption, le 20 juillet 2001, du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le trafic illicite des armes légères sous tous ses aspects215 par la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Le Conseil est gravement préoccupé par les effets néfastes des armes légères sur les civils dans les situations de conflit armé, en particulier sur les groupes vulnérables tels que les femmes et les enfants, et rappelle à cet égard ses résolutions 1296 (2000) du 19 avril 2000, 1314 (2000) du 11 août 2000, 1379 (2001) du 20 novembre 2001 et la déclaration de son Président en date du 7 mai 2002216.

« Le Conseil encourage tous les États Membres à continuer de prendre toutes les mesures nécessaires pour pleinement mettre en oeuvre aux niveaux national, régional et mondial, les recommandations contenues dans le Programme d'action. Il est conscient qu'il lui appartient d'examiner les moyens par lesquels il peut contribuer au traitement du commerce illicite des armes légères dans les situations dont il est saisi.

« Le Conseil réaffirme le droit naturel de légitime défense, individuel ou collectif, conformément à l'Article 51 de la Charte des Nations Unies et, sous réserve des dispositions de la Charte, le droit de chaque État d'importer, produire et détenir des armes légères pour ses besoins en matière d'autodéfense et de sécurité. Conscient du volume considérable du commerce licite des armes légères, il encourage les États à adopter des mesures législatives et autres pour assurer un contrôle effectif sur l'exportation, l'importation, le transit, le stockage et l'entreposage des armes légères. Le Conseil engage instamment les États Membres à utiliser régulièrement et de manière responsable des certificats désignant l'utilisateur final lors des transferts d'armes légères, et demande aux États de mettre en place un système national efficace d'authentification de l'utilisateur final et d'étudier la faisabilité, selon que de besoin, d'élaborer un système d'authentification de l'utilisateur final aux niveaux régional et mondial, ainsi qu'un mécanisme d'échange et de vérification des renseignements.

« Les pays exportateurs d'armes sont encouragés à faire preuve d'un sens extrême des responsabilités dans les transactions portant sur les armes légères. Tous les États doivent assumer la responsabilité de la prévention du détournement et de la réexportation illégale d'armes légères. Le Conseil se félicite de la création du Groupe d'experts gouvernementaux des Nations Unies chargé d'examiner la faisabilité de l'élaboration d'un instrument international permettant rapidement aux États d'identifier et de tracer de manière fiable des armes légères illicites. Le Conseil encourage la coopération internationale aux fins de l'examen de l'origine et des mouvements de transfert d'armes légères.

« Le Conseil souligne qu'il est important de prendre d'autres mesures pour renforcer la coopération internationale visant à prévenir, combattre et éliminer le courtage illicite des armes légères et demande aux États qui ne l'ont pas encore fait d'établir, lorsque cela est possible, un registre national des courtiers en armes et, dans le cas de fourniture d'armes à des destinations faisant l'objet d'un embargo, des sociétés intermédiaires, y compris les transporteurs. Le Conseil demande instamment aux États d'imposer des peines appropriées pour toutes les activités de courtage illicites, ainsi que les transferts d'armes qui ne respectent pas les embargos du Conseil, et de prendre des mesures répressives appropriées.

«Le Conseil souligne la nécessité d'une coopération et d'un échange de renseignements entre les États Membres, entre les différents comités des sanctions et entre les groupes d'experts et le mécanisme de suivi sur les trafiquants d'armes qui ont violé les embargos sur

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S/2002/1053.

²¹⁵ Voir Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, New York, 9-20 juillet 2001 (A/CONF.192/15), chap. IV, par. 24. ²¹⁶ S/PRST/2002/12.

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