Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003

8. Exhorte toutes les parties concernées à permettre aux organisations humanitaires internationales, conformément aux Conventions de Genève et au Règlement de La Haye, d'accéder librement et sans contrainte à l'ensemble de la population iraquienne ayant besoin d'une assistance, à mettre à leur disposition tous les moyens nécessaires et à favoriser la sécurité, la sûreté et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies, du personnel associé et de leurs biens ainsi que du personnel des organisations humanitaires en Iraq répondant aux besoins de la population ;

9. Charge le Comité créé par la résolution 661 (1990) de suivre de près l'application des dispositions du paragraphe 4 ci-dessus et, à ce propos, prie le Secrétaire général d'informer le Comité des nouvelles mesures au moment où elles sont prises et d'engager des consultations avec le Comité sur l'ordre de priorité des contrats concernant l'expédition de marchandises autres que des vivres, des médicaments ou des produits sanitaires ou de purification d'eau ;

10. Décide que les dispositions énoncées au paragraphe 4 ci-dessus resteront en vigueur pendant une période de 45 jours à compter de la date d'adoption de la présente résolution et pourront être prorogées par le Conseil ;

11. Prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente résolution et de lui rendre compte avant la fin de la période mentionnée au paragraphe 10 ci-dessus ;

12. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4732 e séance.

Décisions

Le 3 avril 2003, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra1202

« Conformément aux dispositions de la résolution 689 (1991) du Conseil de sécurité, en date du 9 avril 1991, et compte tenu de votre rapport du 31 mars 2003203, les membres du Conseil ont examiné la question de savoir s'il fallait maintenir la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït et ses modalités d'opération ou y mettre fin. Ce faisant, ils ont pris note du fait que la Mission n'était plus en mesure de s'acquitter de son mandat en raison de la situation sur le terrain.

« Les membres du Conseil approuvent votre recommandation selon laquelle il conviendrait de maintenir la présence du personnel de maintien de la paix à un niveau suffisant pour trois mois encore, c'est-à-dire jusqu'au 6 juillet 2003, sous réserve de toute nouvelle décision que le Conseil pourrait prendre concernant le mandat de la Mission. »

À sa 4743e séance, le 24 avril 2003, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « La situation entre l'Iraq et le Koweït ».

Résolution 1476 (2003) du 24 avril 2003

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions sur la question, en particulier les résolutions 661 (1990) du 6 août 1990, 986 (1995) du 14 avril 1995, 1409 (2002) du 14 mai 2002, 1454 (2002) du 30 décembre 2002 et 1472 (2003) du 28 mars 2003, en ce qu'elles prévoient la fourniture de secours humanitaires au peuple iraquien,

²⁰² S/2003/400.

²⁰³ S/2003/393 et Add.l.

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