Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1' août 2002 au 31 juillet 2003

les armes décrétés par le Conseil. Le Conseil se félicite de l'identification, en coopération avec les États concernés, des trafiquants d'armes qui ont violé les embargos sur les armes. Le Conseil demande aux États Membres d'imposer des peines appropriées aux trafiquants d'armes qui ont violé les embargos sur les armes décrétés par lui. À cet égard, il demande aux États Membres de fournir un appui technique et financier au Système international de dépistage des armes et des explosifs d'Interpol.

« Le Conseil reconnaît le rôle important que le Mécanisme de coordination de l'action concernant les armes légères peut jouer pour aider les États Membres à exécuter le Programme d'action. À cet égard, il note la proposition du Secrétariat visant à créer un Service consultatif sur les armes légères.

« Le Conseil reconnaît le rôle important, en tant que mesures ciblées, des embargos sur les armes et leur contribution à une stratégie globale de diplomatie préventive, s'agissant en particulier du commerce illicite des armes légères. À cet égard, il souligne l'importance d'appliquer plus vigoureusement et plus vite les embargos sur les armes aux pays ou régions qui sont menacés par des conflits armés, y sont engagés ou en sortent, et de promouvoir leur application effective. Le Conseil envisagera aussi de prendre des mesures pour restreindre la fourniture de munitions à ces régions.

«Le Conseil, gardant à l'esprit que la principale responsabilité pour l'application de sanctions est celle des États, reconnaît l'importance de la pratique consistant à établir, en procédant au cas par cas, des mécanismes spécifiques de surveillance ou des systèmes analogues, selon le cas, pour contrôler l'application stricte des embargos sur les armes décidés par lui. Le Conseil souhaitera peut-être étudier les moyens de renforcer ces mécanismes en vue d'améliorer la coordination de leurs travaux. Le Conseil devrait envisager des stratégies novatrices pour faire face aux relations étroites existant entre le trafic illicite d'armes légères et, entre autres, le trafic de stupéfiants, le terrorisme, le crime organisé et l'exploitation illicite des ressources naturelles et autres. À cet égard, le Conseil demande aux États Membres de fournir toutes les informations pertinentes concernant ces types d'activité.

« Le Conseil renouvelle son appel pour une application effective des embargos sur les armes qu'il a imposés dans les résolutions pertinentes et encourage les États Membres à fournir aux comités des sanctions les renseignements dont ils disposent sur les allégations de violations des embargos. Le Conseil demande aussi aux États Membres d'étudier comme il convient les recommandations du rapport du Groupe de suivi créé par la résolution 1390 (2002)217 ; le rapport de l'Instance de surveillance concernant les sanctions contre l'Angola218 ; le rapport du Groupe d'experts constitué en application du paragraphe 19 de la résolution 1306 (2000) pour étudier la question du commerce des diamants et des armements en relation avec la Sierra Leone219 ; et les rapports du Groupe d'experts sur le Libéria229.

«Le Conseil souligne la nécessité d'engager les organisations internationales et non gouvernementales, les entreprises commerciales, les institutions financières et les autres acteurs concernés aux niveaux international, régional et local à contribuer à l'application des embargos sur les armes.

« Les embargos sur les armes, s'ils contribuent à réduire l'afflux d'armes vers les régions et les groupes ciblés, ne concernent pas les armes se trouvant déjà dans les zones de conflit. Le Conseil rappelle donc l'importance d'exécuter de la façon la plus globale et

²¹⁷ S/2002/1050 et Corr.1, annexe ²¹⁸ S/2000/1225 et Corr.1 et 2, annexe ²¹⁹ Voir S/2000/1195. ²²⁰

S/2001/1015, annexe et S/2002/470, annexe.

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