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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2002

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ter août 2002 au 31 juillet 2003

Rappelant son ferme attachement à un règlement politique global à Chypre qui prenne pleinement en compte ses résolutions ainsi que les traités pertinents,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du l' avril 2003 concernant sa mission de bons offices à Chypre244,

1. Rend hommage au Secrétaire général et à son Conseiller spécial et son équipe pour les efforts extraordinaires qu'ils ont déployés depuis 1999 au titre de la mission de bons offices et dans le cadre de la résolution 1250 (1999) du Conseil ;

2. Rend hommage également au Secrétaire général pour avoir pris l'initiative de présenter aux parties un plan de règlement global visant à aplanir leurs divergences, en s'inspirant des pourparlers qui ont commencé en décembre 1999 sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et, après des négociations, de réviser ledit plan le 10 décembre 2002 et le 26 février 2003 ;

3. Regrette que, comme décrit dans le rapport du Secrétaire généra1244, du fait de l'approche négative du dirigeant chypriote turc, qui a mené à la position adoptée lors de la réunion tenue les 10 et 11 mars 2003 à La Haye, il n'ait pas été possible de parvenir à un accord permettant de soumettre le plan à deux référendums simultanés comme proposé par le Secrétaire général, et donc que les Chypriotes turcs et les Chypriotes grecs aient été privés de la possibilité de se prononcer eux-mêmes sur un plan qui aurait permis la réunification de Chypre, la conséquence étant qu'il ne sera pas possible de parvenir à un règlement global avant le 16 avril 2003 ;

4. Appuie pleinement le plan soigneusement équilibré du Secrétaire général du 26 février 2003, qui constitue une base unique pour de nouvelles négociations, et engage toutes les parties concernées à négocier dans le cadre de la mission de bons offices du Secrétaire général en utilisant le plan afin de parvenir à un règlement global comme il est énoncé aux paragraphes 144 à 151 du rapport du Secrétaire général ;

5. Souligne qu'il appuie pleinement la mission de bons offices du Secrétaire général qui lui a été confiée dans sa résolution 1250 (1999) et prie celui-ci de continuer d'offrir à Chypre ses bons offices, tels que décrits dans son rapport ;

6. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4740 e séance.

Décision

À sa 4771e séance, le 11 juin 2003, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« La situation à Chypre

« Rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/2003/572) ».

Résolution 1486 (2003) du 11 juin 2003

Le Conseil de sécurité,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 27 mai 2003 sur l'opération des Nations Unies à Chypre245, en particulier l'appel lancé aux parties pour qu'elles fassent le point sur la question humanitaire des personnes disparues et s'emploient à la régler avec la célérité et la détermination qui s'imposent,

244

S/2003/398.

245

S/2003/572.

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