Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" août 2002 au 31 juillet 2003

PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS246

Décisions

À sa 4660e séance, le 10 décembre 2002, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Argentine, de l'Autriche, du Bangladesh, du Burkina Faso, du Cambodge, du Canada, du Chili, du Danemark, de l'Égypte, de l'Indonésie, d'Israël, du Japon, de la République de Corée, de la Suisse, du Timor oriental et de l'Ukraine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« Protection des civils dans les conflits armés

« Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés (S/2002/1300) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Kenzo Oshima, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d'urgence, et à M. Angelo Gnaedinger, Directeur général du Comité international de la Croix-Rouge, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À la reprise de la séance, le 10 décembre 2002, en réponse à la demande, en date du 10 décembre 2002, adressée à la Présidente du Conseil par l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies247, le Conseil a en outre décidé d'inviter celui-ci conformément au Règlement intérieur provisoire et à sa pratique antérieure.

À sa 4679e séance, le 20 décembre 2002, le Conseil a examiné la question intitulée :

«Protection des civils dans les conflits armés

« Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés (S/2002/1300) ».

À la même séance, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei1248 :

« Le Conseil de sécurité rappelle ses résolutions 1265 (1999) du 17 septembre 1999 et 1296 (2000) du 19 avril 2000 sur la protection des civils dans les conflits armés, ainsi que les déclarations de son Président en date du 12 février 1999249 et du 15 mars 2002250, accueille avec satisfaction le troisième rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés251 et réaffirme que la protection des civils dans les conflits armés doit continuer de figurer en bonne place à son ordre du jour.

« Le Conseil condamne vigoureusement toutes les attaques et tous les actes de violence dirigés contre des civils ou d'autres personnes protégées par le droit international, notamment le droit international humanitaire, dans des situations de conflit armé, et réaffirme qu'il est préoccupé par les souffrances subies par les civils durant ces conflits et qu'il incombe aux parties d'assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies, du personnel associé et du personnel des organisations humanitaires internationales. Le Conseil est d'avis que la garantie d'accès des organisations humanitaires, la

²⁴⁶ Le Conseil de sécurité a également adopté, en 1999, 2000 et 2001 et durant la période allant du 1' janvier au 31 juillet 2002, des résolutions et décisions sur cette question. ²⁴⁷ Document S/2002/1346, incorporé dans le procès-verbal de la 4660e séance (première reprise). ²⁴⁸ S/PRST/2002/41. ²⁴⁹ S/PRST/1999/6. ^2" S/PRST/2002/6. 251 5/2002/1300.

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