Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2002 au 31 juillet 2003

séparation claire des civils et des combattants, le rétablissement rapide de l'état de droit, la justice et la réconciliation sont indispensables à une bonne transition du conflit à la paix.

« Le Conseil demande à toutes les parties à des conflits armés de se conformer scrupuleusement aux dispositions de la Charte des Nations Unies et aux règles et principes du droit international, en particulier du droit international humanitaire, des droits de l'homme et du droit relatif aux réfugiés, et d'appliquer intégralement ses décisions pertinentes. Il rappelle l'obligation qui incombe aux Etats de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire, y compris les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949252, et souligne la responsabilité qu'ils ont de mettre fin à l'impunité et de poursuivre les auteurs d'actes de génocide, de crimes contre l'humanité et de violations graves du droit humanitaire.

«Le Conseil souligne que l'aide-mémoire qu'il a adopté le 15 mars 2002253 est un outil pratique important qui doit permettre de mieux cerner et analyser les grandes questions relatives à la protection des civils lors de l'examen des mandats des opérations de maintien de la paix, et que les stratégies qui y sont définies doivent être appliquées plus régulièrement et plus systématiquement, compte tenu des circonstances particulières de chaque conflit. Il décide de continuer à réexaminer, selon qu'il conviendra, les mandats et résolutions existants, compte tenu de l'aide-mémoire, et se déclare disposé à actualiser celui-ci chaque année pour tenir compte des nouvelles tendances en matière de protection des civils dans les conflits armés.

«Le Conseil note qu'un certain nombre d'obstacles compromettent les efforts visant à garantir l'accès des organisations humanitaires et des organismes des Nations Unies aux populations dans le besoin, notamment les agressions contre le personnel humanitaire, le refus d'accès par les autorités et l'absence de rapports structurés avec les acteurs non étatiques. À cet égard, il reconnaît l'importance des accords-cadres généraux fondés sur des normes et mécanismes convenus pour assurer un meilleur accès aux populations et encourage les organismes des Nations Unies à poursuivre leurs efforts pour élaborer un manuel sur les pratiques en matière de négociation avec les groupes armés en vue de favoriser la coordination et de faciliter le déroulement de négociations plus efficaces.

« Le Conseil est conscient que les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays sont particulièrement vulnérables et réaffirme qu'il incombe au premier chef aux États d'assurer leur protection, en particulier en respectant la sécurité et le caractère civil des camps de réfugiés et de personnes déplacées. Il appelle l'attention sur les droits que le droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit relatif aux réfugiés, reconnaît à tous les réfugiés. Il note que des équipes d'évaluation multidisciplinaires des Nations Unies pourraient, avec l'assentiment des États hôtes, aider les États à séparer les combattants des civils et leur apporter l'appui nécessaire à cet égard. Il reconnaît en outre les besoins des civils vivant sous occupation étrangère et souligne à nouveau, à cet égard, les responsabilités de la puissance occupante.

« Le Conseil note les nouveaux problèmes qui sont soulevés dans le rapport du Secrétaire général et qui risquent de compromettre sérieusement la capacité des États Membres de protéger les civils. En ce qui concerne la violence à motivation sexiste, y compris l'exploitation sexuelle, les sévices et la traite des femmes et des filles, il encourage les États, en particulier ceux qui fournissent des contingents, à appliquer les six principes de base formulés par l'Organisation des Nations Unies et les autres partenaires humanitaires pour prévenir les situations de violence et d'exploitation sexuelles et y remédier, lorsque leurs ressortissants y ont participé. De surcroît, il condamne le terrorisme, sous toutes ses formes et sous tous ses aspects, de quelque façon qu'il soit pratiqué et quels qu'en soient les auteurs.

²⁵² Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, nos 970 à 973. ²⁵³ S/PRST/2002/6, annexe.

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