Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ler août 2002 au 31 juillet 2003

Prenant acte du rapport du Secrétaire général en date du 17 juin 2003 sur les activités de la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït208,

Réaffirmant l'attachement de tous les États Membres à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Iraq et du Koweït,

Estimant que le maintien de l'opération de la Mission et d'une zone démilitarisée créée par la résolution 687 (1991) n'est plus nécessaire pour assurer la protection contre les menaces à la sécurité internationale posées par les agissements de l'Iraq à l'encontre du Koweït,

Prenant note avec satisfaction des contributions volontaires importantes que le Gouvernement koweïtien a versées au titre de la Mission,

Saluant le rôle remarquable joué par le personnel de la Mission et du Département des opérations de maintien de la paix du Secrétariat, et notant que la Mission s'est acquittée avec succès de son mandat de 1991 à 2003,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït pour une dernière période se terminant le 6 octobre 2003 ;

2. Charge le Secrétaire général de négocier le transfert des biens immeubles de la Mission ainsi que des actifs qui ne peuvent être liquidés autrement aux États koweïtien et iraquien, selon qu'il convient ;

3. Décide de mettre un terme, à l'expiration du mandat de la Mission le 6 octobre 2003, à la zone démilitarisée s'étendant jusqu'à 10 kilomètres à l'intérieur de l'Iraq et 5 kilomètres à l'intérieur du Koweït à partir de la frontière entre les deux pays ;

4. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l'achèvement du mandat de la Mission ;

5. Prend note avec satisfaction de la décision du Gouvernement koweïtien d'assurer, depuis le let novembre 1993, le financement des deux tiers du coût de la Mission ;

6. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4783 ^e séance.

Décisions

À sa 4791e séance, le 22 juillet 2003, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« La situation entre l'Iraq et le Koweït

« Rapport du Secrétaire général présenté en application du paragraphe 24 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité (S/2003/715) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d'adresser une invitation à M. Sergio Vieira de Mello, Représentant spécial du Secrétaire général pour l'Iraq, en vertu de l'article 39 du Règlement intérieur provisoire.

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 17 juillet 2003, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Espagne auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies209, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Adnan Pachachi, M. Ahmed Chalabi et Mme Aqueela Al-Hashemi, membres du Conseil de gouvernement de l'Iraq, en vertu de l'article 39 du Règlement intérieur provisoire.

²⁰⁸ S/2003/656.

^2°9 Document S/2003/750, incorporé dans le procès-verbal de la 4791' séance.

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