Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du e août 2002 au 31 juillet 2003

Conseil international consultatif et de contrôle, et encourage les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à informer le Conseil à intervalles réguliers des efforts qu'ils déploient dans le cadre de la présente résolution ;

25. Décide d'examiner l'application de la présente résolution dans les 12 mois suivant son adoption et d'envisager d'autres mesures qui potinaient être nécessaires ;

26. Demande aux États Membres et aux organisations internationales et régionales de concourir à l'application de la présente résolution ;

27. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à la 4761 ^e séance, par 14 voix contre zéro Un membre (la République arabe syrienne) n'a pas participé au vote"5.

Décisions

Le 27 mai 2003, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra12°6 :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 23 mai 2003, dans laquelle vous faites part de votre intention de nommer M. Sergio Vieira de Mello Représentant spécial du Secrétaire général pour l'Iraq207, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui en ont pris note. »

À sa 4768e séance, le 5 juin 2003, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

«La situation entre l'Iraq et le Koweït

« Note du Secrétaire général (S/2003/580) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d'adresser une invitation à M. Hans Blix, Président exécutif de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies, en vertu de l'article 39 du Règlement intérieur provisoire.

À sa 4783e séance, le 3 juillet 2003, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation entre l'Iraq et le Koweït

« Rapport du Secrétaire général sur les activités de la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït (S/2003/656) ».

Résolution 1490 (2003) du 3 juillet 2003

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur la question, notamment les résolutions 687 (1991) du 3 avril 1991, 689 (1991) du 9 avril 1991, 806 (1993) du 5 février 1993, 833 (1993) du 27 mai 1993 et 1483 (2003) du 22 mai 2003,

²⁰⁵ À la reprise de sa 4762e séance, dans l'après-midi du 22 mai 2003, le représentant de la République arabe syrienne a pris la parole concernant le vote, et a expliqué que son pays aurait voté pour la résolution si on lui avait accordé le délai supplémentaire de délibération avant le vote, qu'il avait sollicité à plusieurs reprises. Le texte de la déclaration se trouve dans le procès-verbal de la reprise de la 4762` séance (S/PV.4762 et S/2003/567). ²⁰⁶ S/2003/571. ²⁰⁷ S/2003/570.

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