Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" août 2002 au 31 juillet 2003

« La situation entre l'Iraq et le Koweït

« Lettre, en date du 24 mars 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Iraq auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2003/362)

« Lettre, en date du 24 mars 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Malaisie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2003/363) ».

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 26 mars 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies196, le Conseil a également décidé d'inviter M. Yahya Mahmassani, Observateur permanent de la Ligue des États arabes auprès de l'Organisation des Nations Unies, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 26 mars 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Soudan auprès de l'Organisation des Nations Unies197, le Conseil a en outre décidé d'inviter M. Mokhtar Lamani, Observateur permanent de l'Organisation de la Conférence islamique auprès de l'Organisation des Nations Unies, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 26 mars 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies198, le Conseil a décidé d'inviter celui-ci conformément au Règlement intérieur provisoire et à sa pratique antérieure.

À la reprise de la séance, le 27 mars 2003, le Conseil a également décidé d'inviter les représentants de la Jordanie, du Kenya, du Kirghizistan, de la République dominicaine, de la Slovénie, du Sri Lanka et du Timor oriental à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

À sa 4732e séance, le 28 mars 2003, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation entre l'Iraq et le Koweït ».

Résolution 1472 (2003) du 28 mars 2003

Le Conseil de sécurité,

Notant que, aux termes de l'article 55 de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949199, la puissance occupante a le devoir d'assurer, dans toute la mesure de ses moyens, l'approvisionnement de la population en vivres et en produits médicaux et doit notamment importer les vivres, fournitures médicales et autres produits nécessaires lorsque les ressources du territoire occupé sont insuffisantes,

Convaincu de la nécessité de continuer à fournir d'urgence une assistance humanitaire à la population iraquienne dans tout le pays sur une base équitable, ainsi qu'aux habitants de l'Iraq qui quittent le pays en raison des hostilités,

Rappelant ses résolutions pertinentes, en particulier ses résolutions 661 (1990) du 6 août 1990, 986 (1995) du 14 avril 1995, 1409 (2002) du 14 mai 2002 et 1454 (2002) du 30 décembre 2002, qui prévoient la fourniture d'une assistance humanitaire à la population iraquienne,

¹⁹⁶ Document S/2003/370, incorporé dans le procès-verbal de la 4726' séance. ¹⁹⁷ Document S/2003/371, incorporé dans le procès-verbal de la 4726° séance. ¹⁹⁸ Document S/2003/372, incorporé dans le procès-verbal de la 4726° séance. ¹⁹⁹ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, n° 973.

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