Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" août 2002 au 31 juillet 2003

LETTRE, EN DATE DU 31 MARS 1998, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE CHARGÉ D'AFFAIRES PAR INTÉRIM DE LA MISSION PERMANENTE DE LA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES234

Décisions

À sa 4647e séance, le 21 novembre 2002, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Australie, des Fidji, de la Nouvelle-Zélande et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Lettre, en date du 31 mars 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Papouasie-Nouvelle-Guinée auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1998/287) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Kieran Prendergast, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

Le 19 décembre 2002, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra1235 :

« J'ai l'honneur de me référer à votre lettre du 18 novembre 2002, par laquelle vous m'avez fait part de votre intention de proroger le mandat du Bureau politique des Nations Unies à Bougainville pour une période de douze mois et de votre sentiment que le Bureau devrait pouvoir accomplir sa mission dans ce laps de temps236.

«Le Conseil de sécurité prend note de la lettre susmentionnée et de l'importance que les élections revêtent pour la poursuite du processus de paix, et entérine la dernière prorogation du mandat du Bureau pour une période de douze mois qui s'achèvera le 31 décembre 2003.

«Le Conseil appuie pleinement le rôle important que le Bureau continue de jouer dans la mise en oeuvre de l'Accord sur la paix, la sécurité et le développement à Bougainville237. Il trouve néanmoins fâcheux que, du fait des retards intervenus dans l'application de l'Accord, il ait fallu prolonger le mandat du Bureau d'une année complète au-delà de la date qui avait été envisagée il y a un an. En particulier, le Conseil est vivement préoccupé par le fait que les retards actuellement enregistrés dans le déroulement de la deuxième phase du processus d'élimination des armes, qui doit être certifié par le Bureau, font obstacle à la mise en place d'un gouvernement autonome à Bougainville et à l'exécution de la garantie relative à la tenue d'un référendum sur l'avenir politique de Bougainville auprès de la population locale.

«Le Conseil demande instamment à toutes les parties à l'Accord de se conformer scrupuleusement aux obligations qui leur incombent en vertu de cet instrument au cours de la période couverte par le mandat du Bureau, en particulier de restituer toutes les armes qu'elles possèdent encore et de respecter l'intégrité du processus d'élimination des armes.

« Afin de mieux pouvoir suivre et évaluer les progrès réalisés par le Bureau dans l'accomplissement de sa mission, le Conseil souhaite que le Secrétariat établisse un rapport écrit sur la question, en utilisant les ressources disponibles, et ce, avant la tenue de la prochaine réunion d'information trimestrielle que le Conseil organisera sur Bougainville. Il

²³⁴ Le Conseil de sécurité a également adopté, en 1998, 1999, 2000 et 2001, des résolutions et décisions sur cette question. ²³⁵ S/2002/1380. ²³⁶ S/200211379. ²³⁷ Voir S/1998/287.

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