Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" août 2002 au 31 juillet 2003

Se félicitant de la tenue, à l'invitation de la France, de la Table ronde des forces politiques ivoiriennes, à Linas-Marcoussis du 15 au 23 janvier 2003, ainsi que de la Conférence des chefs d'État sur la Côte d'Ivoire, à Paris les 25 et 26 janvier 2003,

Se félicitant également de la déclaration publiée le 31 janvier 2003 à l'issue du vingt-sixième sommet ordinaire des chefs d'État et de gouvernement de la Communauté qui s'est tenu à Dakar282, ainsi que du communiqué publié le 3 février 2003 à l'issue de la septième session ordinaire de l'Organe central du Mécanisme de l'Union africaine pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits qui s'est tenue à Addis-Abeba au niveau des chefs d'État et de gouvernement283,

Prenant note de l'existence de défis pour la stabilité de la Côte d'Ivoire et considérant que la situation en Côte d'Ivoire constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales dans la région,

1. Fait sien l'accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis (France) le 23 janvier 2003 (« l'Accord de Linas-Marcoussis »)284 et adopté par la Conférence des chefs d'État sur la Côte d'Ivoire, et demande à toutes les forces politiques ivoiriennes de l'appliquer pleinement et sans délai ;

2. Prend note des dispositions de l'Accord de Linas-Marcoussis prévoyant la formation d'un gouvernement de réconciliation nationale et appelle les forces politiques ivoiriennes à travailler avec le Président et le Premier Ministre à la mise en place d'un gouvernement équilibré et stable ;

3. Prend note également des dispositions de l'Accord de Linas-Marcoussis prévoyant la mise en place d'un comité de suivi, appelle les membres de ce comité à surveiller étroitement le respect des termes de l'Accord et demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec le comité ;

4. Remercie le Secrétaire général du rôle essentiel qu'il a bien voulu jouer dans le bon déroulement de ces réunions et l'encourage à continuer sa contribution au règlement définitif de la crise ivoirienne ;

5. Prie le Secrétaire général de lui présenter dans les meilleurs délais des recommandations sur la façon dont l'Organisation des Nations Unies pourrait soutenir pleinement la mise en oeuvre de l'Accord de Linas-Marcoussis, conformément à la demande émanant de la Table ronde des forces politiques ivoiriennes et de la Conférence des chefs d'État sur la Côte d'Ivoire, et se déclare prêt à prendre des mesures appropriées sur la base de ces recommandations ;

6. Salue l'intention du Secrétaire général de nommer un Représentant spécial pour la Côte d'Ivoire, basé à Abidjan, et le prie de bien vouloir procéder à cette nomination sans tarder ;

7. Condamne les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire intervenues en Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002, souligne la nécessité de traduire en justice les responsables et demande à toutes les parties, notamment au Gouvernement, de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher de nouvelles violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, en particulier à l'encontre des populations civiles quelles que soient leurs origines ;

8. Se félicite du déploiement de la force de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et des troupes françaises pour contribuer à une solution pacifique à la crise, en particulier à la mise en oeuvre de l'Accord de Linas-Marcoussis ;

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S/2003/141, annexe.

S/2003/142, annexe.

S/2003/99, annexe I.

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