Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003

créé par la résolution 1343 (2001) concernant le Libéria ; M. Jagdish Koonjul, Président du Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique ; et M. Wegger Christian Strommen, Président du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les opérations de maintien de la paix, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

LA SITUATION EN CÔTE D'IVOIRE

Décisions

À sa 4680e séance, le 20 décembre 2002, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de la Côte d'Ivoire et du Sénégal à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation en Côte d'Ivoire ».

À la même séance, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei1280 :

«Le Conseil de sécurité exprime sa profonde préoccupation quant à la situation en Côte d'Ivoire et aux sérieuses conséquences de celle-ci pour la population de ce pays et de la région. Le Conseil condamne avec fermeté l'usage de la force en vue de peser sur la situation politique en Côte d'Ivoire et de renverser son gouvernement élu. Il appelle au plein respect de l'ordre constitutionnel de la Côte d'Ivoire et souligne son plein appui au gouvernement légitime de ce pays. Il insiste aussi sur la nécessité de respecter la souveraineté, l'unité politique et l'intégrité territoriale de la Côte d'Ivoire. Il appelle tous les États de la région à s'abstenir de toute ingérence en Côte d'Ivoire.

«Le Conseil souligne que la crise en Côte d'Ivoire ne peut être résolue que dans le cadre d'une solution politique négociée. Il appelle toutes les parties impliquées dans le conflit à oeuvrer activement en vue de parvenir à une telle solution et à s'abstenir de tout acte ou de toute déclaration qui pourrait compromettre les efforts en cours. Une telle solution doit permettre de remédier aux causes profondes du conflit

«Le Conseil appuie vigoureusement les efforts déployés par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, dont le Sénégal assure actuellement la présidence, en vue de promouvoir un règlement pacifique du conflit. Il engage les dirigeants de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest à poursuivre leurs efforts de façon coordonnée. À cet égard, il accueille favorablement le Communiqué final adopté le 18 décembre 2002 à l'issue du Sommet extraordinaire des chefs d'État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest à Dakar281.

« En particulier, le Conseil se félicite de l'intention exprimée par le Président de la République de Côte d'Ivoire de soumettre dans les prochains jours un plan global pour mettre fin à la crise. Il souligne l'importance de ce plan comme étape cruciale sur la voie d'un règlement pacifique et invite le Président de la Côte d'Ivoire à impliquer pleinement toutes les parties et à rechercher un consensus entre elles.

«Le Conseil prend aussi note du paragraphe 18 du Communiqué final du Sommet de Dakar, dans lequel la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest prie l'Organisation des Nations Unies et le Secrétaire général de contribuer au règlement de la crise en Côte d'Ivoire. Le Conseil remercie le Secrétaire général des efforts qu'il a déjà déployés pour promouvoir un règlement négocié, en coordination avec la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest. Le Conseil le prie de poursuivre ces efforts, en particulier en apportant tout le soutien et toute l'assistance nécessaires à la médiation de la

²⁸⁰ S/PRST/2002/42. ²⁸¹ S/2002/1386, annexe.

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