Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" août 2002 au 31 juillet 2003

Résolution 1496 (2003) du 31 juillet 2003

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur le Liban, en particulier ses résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du 19 mars 1978 et 1461 (2003) du 30 janvier 2003, ainsi que les déclarations de son Président sur la situation au Liban, en particulier la déclaration en date du 18 juin 200e,

Rappelant également la lettre, en date du 18 mai 2001, adressée au Secrétaire général par le Président du Conseil de sécurité268,

Rappelant en outre la conclusion du Secrétaire général selon laquelle, au 16 juin 2000, Israël avait retiré ses forces du Liban conformément à la résolution 425 (1978) et avait satisfait aux conditions prévues dans le rapport du Secrétaire général en date du 22 mai 2000269, ainsi que la conclusion du Secrétaire général selon laquelle la Force intérimaire des Nations Unies au Liban avait pour l'essentiel mené à bien deux des trois volets de son mandat, et s'attachait désormais à la tâche restante, à savoir rétablir la paix et la sécurité internationales,

Soulignant le caractère intérimaire de la Force,

Rappelant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Rappelant également sa résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000,

Rappelant en outre les principes pertinents figurant dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994270,

Répondant à la demande du Gouvernement libanais formulée dans la lettre, en date du 2 juillet 2003, adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies278,

1. Approuve le rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, en date du 23 juillet 2003279, en particulier sa recommandation tendant à renouveler le mandat de la Force pour une période supplémentaire de six mois ;

2. Décide de proroger le mandat actuel de la Force jusqu'au 31 janvier 2004 ;

3. Réaffirme qu'il appuie vigoureusement l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance politique du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues ;

4. Se félicite des mesures que le Gouvernement libanais a déjà prises pour veiller à ce que son autorité soit effectivement rétablie dans tout le sud, notamment par le déploiement des forces armées libanaises, et lui demande de continuer d'étendre l'application de ces mesures et de faire son possible pour que le calme règne dans tout le sud ;

5. Demande aux parties de faire en sorte que la Force ait toute liberté de mouvement pour exécuter son mandat dans toute sa zone d'opérations comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général ;

6. Demande de nouveau aux parties de continuer d'honorer l'engagement qu'elles ont pris de respecter scrupuleusement la ligne de retrait tracée par l'Organisation des Nations Unies, telle qu'elle est décrite dans le rapport du Secrétaire général en date du 16 juin 2000273, de faire preuve de la plus grande retenue et de coopérer pleinement avec l'Organisation et la Force ;

7. Condamne tous les actes de violence, se déclare très préoccupé par les graves infractions et les violations de la ligne de retrait par les voies aérienne, maritime et terrestre, et demande instamment aux parties d'y mettre fm et d'honorer scrupuleusement leur obligation de respecter la sécurité du personnel de la Force et autre personnel des Nations Unies ;

²⁷⁸ S/2003/685. ²⁷⁹ S/2003/728.

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