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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2002

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003

«La situation au Moyen-Orient

« Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/2003/655) ».

Résolution 1488 (2003) du 26 juin 2003

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, en date du 18 juin 2003274, et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

1. Demande aux parties concernées d'appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 ;

2. Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu'au 31 décembre 2003, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement ;

3. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Adoptée à l'unanimité à la 4779 e séance.

Décisions

À sa 4779e séance également, à l'issue de l'adoption de la résolution 1488 (2003), le Président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante au nom du Consei1275 :

« Concernant la résolution qui vient d'être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, j'ai été autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante :

"Comme on le sait, il est indiqué au paragraphe 12 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement274 que « la situation au Moyen-Orient est très tendue et le restera probablement tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement global portant sur tous les aspects du problème du Moyen-Orient ». Cette déclaration du Secrétaire général reflète le point de vue du Conseil de sécurité." »

Le 18 juillet 2003, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra1276 :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 15 juillet 2003, concernant votre intention de nommer le général de division Franciszek Gagor (Pologne) au poste de commandant de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement277, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui en ont pris note. »

À sa 4802e séance, le 31 juillet 2003, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation au Moyen-Orient

« Rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/2003/728) ».

274 S/2003/655.

275 S/PRST/2003/9. 276 S/2003/727. 277 S/2003/726.

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