Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ri-août 2002 au 31 juillet 2003

Décisions

Le 3 juin 2003, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra1293

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 29 mai 2003, dans laquelle vous faites part de votre intention de nommer le général de brigade Abdul Hafiz (Bangladesh) au poste de Chef de la liaison militaire de la Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire294, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui en ont pris note. »

À sa 47936 séance, le 25 juillet 2003, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Côte d'Ivoire à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation en Côte d'Ivoire ».

À la même séance, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei1295

«Le Conseil de sécurité insiste de nouveau sur la nécessité pour les forces politiques ivoiriennes d'appliquer pleinement et sans délai toutes les dispositions de l'Accord de Linas-Marcoussis284, ainsi que celles de l'accord signé à Accra le 8 mars 2003 ("Accra II"), en vue de la tenue d'élections ouvertes, libres et transparentes en 2005. Le Conseil prend note avec satisfaction de la mise en place du Gouvernement de réconciliation nationale et des progrès enregistrés, en particulier l'identification des sites de cantonnement et la délégation de pouvoir du Premier Ministre, et attend avec intérêt la suite des progrès, conformément à l'Accord de Linas-Marcoussis. Le Conseil se félicite également de la Déclaration conjointe des forces de défense et de sécurité de Côte d'Ivoire et des forces armées des Forces nouvelles en date du 4 juillet 2003296.

« Le Conseil souligne toutefois que beaucoup reste à faire pour parvenir à la pleine mise en oeuvre de l'Accord de Linas-Marcoussis. Le Conseil fait siennes les recommandations de sa mission en Afrique de l'Ouest297. Le Conseil appelle les forces politiques ivoiriennes à redoubler d'efforts dans les domaines suivants : le vote par l'Assemblée nationale de la loi d'amnistie qui lui a été soumise par le Gouvernement, la mise en oeuvre complète du programme de "désarmement, démobilisation et réinsertion", l'extension des services publics et de l'autorité de l'État aux zones restées sous le contrôle des Forces nouvelles, la nomination des Ministres de la défense et de la sécurité intérieure, l'assurance d'une sécurité égale pour tous les membres du Gouvernement, le démantèlement des milices sur toute l'étendue du territoire, l'arrêt du recours aux mercenaires et des achats d'armes.

« Le Conseil renouvelle son soutien et ses encouragements au Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d'Ivoire. Il lui demande de le tenir étroitement informé de tout développement en direction de la pleine réalisation des objectifs susmentionnés. Il se réjouit que la Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire soit désormais opérationnelle et espère que ses effectifs seront rapidement au complet, y compris dans les domaines sensibles que sont les questions politiques et les droits de l'homme.

«Le Conseil renouvelle son plein soutien aux efforts de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et de la France qui contribuent à une solution pacifique à la crise. Il salue en particulier le bon déroulement du déploiement de leurs forces de maintien de la paix dans l'ouest du pays pour appuyer la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu

^2" S/2003/607. 294 st2003/606.

²⁹⁵ S/PRST/2003/11. ²⁹⁶ S/2003/704, annexe. ²⁹⁷ Voir S/2003/688.

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