Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 21 juillet 2003330 ,

Rappelant les conclusions des sommets de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe tenus à Lisbonne en décembre 1996314 et à Istanbul les 18 et 19 novembre 1999, concernant la situation en Abkhazie (Géorgie),

Rappelant également les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée le 9 décembre 1994315,

Déplorant que les auteurs de l'attentat contre un hélicoptère de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie, abattu le 8 octobre 2001, qui a entraîné le décès des neuf personnes qui se trouvaient à bord, n'aient toujours pas été identifiés,

Soulignant que l'absence prolongée de progrès concernant les éléments clefs d'un règlement global du conflit en Abkhazie (Géorgie) est inacceptable,

Se félicitant, toutefois, de l'impulsion positive donnée au processus de paix dirigé par l'Organisation des Nations Unies par les deux réunions de haut niveau du Groupe des Amis du Secrétaire général à Genève et par la rencontre qu'ont eue par la suite les Présidents de la Géorgie et de la Fédération de Russie à Sotchi (Fédération de Russie),

Se félicitant également du rôle important que la Mission et la force collective de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants ont joué dans la stabilisation de la situation dans la zone de conflit, et soulignant son attachement à ce qu'elles continuent à coopérer étroitement dans l'exécution de leurs mandats respectifs,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 21 juillet 200333°

2. Réaffirme l'attachement de tous les États Membres à la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, et la nécessité de définir le statut de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien en se conformant strictement à ces principes ;

3. Remercie le Secrétaire général et sa Représentante spéciale pour les efforts soutenus qu'ils ont déployés, avec l'assistance de la Fédération de Russie en sa qualité de facilitateur, ainsi que du Groupe des Amis du Secrétaire général et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, en vue de favoriser la stabilisation de la situation et de parvenir à un règlement politique global, qui devra notamment porter sur le statut politique de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien, et appuie vigoureusement leurs efforts ;

4. Souligne, en particulier; son appui énergique au document sur les «Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » et sa lettre de couverture, rédigés par le Groupe des Amis du Secrétaire général avec le plein appui de tous ses membres ;

5. Regrette profondément le refus persistant de la partie abkhaze d'accepter une discussion sur le contenu de ce document, engage instamment à nouveau cette partie à prendre acte du document et de sa lettre de couverture, prie instamment les deux parties de les examiner de façon approfondie et dans un esprit d'ouverture et de s'engager dans des négociations constructives sur leur contenu, et demande instamment à ceux qui ont une influence sur ces parties de favoriser un tel aboutissement;

6. Regrette l'absence de progrès vers l'engagement de négociations sur le statut politique et rappelle encore une fois que l'objet de ces documents est de faciliter la tenue, sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies, de négociations constructives entre les parties sur le statut de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien, et qu'ils ne constituent pas une tentative pour imposer ou dicter à ces parties une quelconque solution spécifique ;

³²⁰ S/2003/751.

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