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Produit le : Mon Aug 29 23:13:28 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2002

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du le` août 2002 au 31 juillet 2003

7. Souligne encore une fois que le processus de négociation conduisant à un règlement politique durable et acceptable pour les deux parties nécessitera des concessions de part et d'autre ;

8. Se félicite de la tenue de deux réunions de hauts représentants du Groupe des Amis du Secrétaire général à Genève, en particulier de la participation dans un esprit positif de représentants des deux parties à la deuxième réunion ;

9. Se félicite également de l'identification lors de la première réunion de Genève de questions dans trois grands domaines (coopération économique, retour des personnes déplacées et des réfugiés, questions politiques et de sécurité) considérées comme essentielles pour faire progresser le processus de paix, et des travaux sur le fond entrepris par la suite sur ces questions, y compris dans le cadre de groupes de travail bilatéraux entre la Fédération de Russie et la Géorgie, comme convenu par les deux Présidents lors de leur réunion tenue à Sotchi les 6 et 7 mars 2003, ainsi que lors de la première rencontre de haut niveau des parties le 15 juillet 2003 tenue sous la présidence de la Représentante spéciale du Secrétaire général et avec la participation du Groupe des Amis du Secrétaire général ;

10. Se félicite en outre de l'engagement des parties à poursuivre régulièrement et de manière structurée le dialogue concernant la coopération économique, le retour de réfugiés et les questions politiques et de sécurité, ainsi que de leur décision de rencontrer à nouveau le Groupe des Amis du Secrétaire général vers la fin de l'année pour faire le point des progrès réalisés et étudier les futures mesures à prendre, et les encourage à donner suite à leur engagement ;

11. Demande aux parties de n'épargner aucun effort pour surmonter leur méfiance mutuelle ;

12. Demande à nouveau aux parties de veiller à la relance nécessaire du processus de paix dans tous ses aspects principaux, y compris de leurs travaux au sein du Conseil de coordination et de ses mécanismes pertinents, de s'appuyer sur les résultats de la troisième réunion sur le renforcement des mesures de confiance entre les parties géorgienne et abkhaze, tenue à Yalta (Ukraine) les 15 et 16 mars 2001317, de mettre en oeuvre les propositions adoptées à cette occasion de façon résolue et dans un esprit de coopération, et d'envisager de tenir une quatrième réunion sur le renforcement des mesures de confiance ;

13. Rappelle à tous ceux concernés qu'ils doivent s'abstenir de toute action qui pourrait entraver le processus de paix ;

14. Souligne qu'il importe au plus haut point de faire avancer la question des réfugiés et des personnes déplacées, prie les deux parties de manifester sincèrement leur volonté d'accorder une attention particulière à la question des rapatriés et de s'atteler à cette tâche en étroite coordination avec la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie, et en consultation avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Groupe des Amis du Secrétaire général, rappelle que, à Sotchi, la Géorgie et la Fédération de Russie sont convenues que la réouverture de la voie ferrée Sotchi-Tbilissi aurait lieu parallèlement au retour des réfugiés et des personnes déplacées, en commençant par le district de Gall, réaffirme que les changements démographiques découlant du conflit sont inacceptables et réaffirme également le droit inaliénable que tous les réfugiés et les personnes déplacées qui ont été touchés par le conflit ont de retourner dans leurs foyers dans la sécurité et la dignité, conformément au droit international et comme prévu par l'Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées, signé le 4 avril 1994318, et la Déclaration de Yalta317;

15. Rappelle qu'il incombe particulièrement à la partie abkhaze de protéger les rapatriés et de faciliter le retour de la population déplacée restante, et demande notamment au Programme des Nations Unies pour le développement, au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et au Bureau de la coordination des affaires humanitaires du Secrétariat de prendre de nouvelles mesures afin de créer des conditions favorables au retour des réfugiés et des personnes déplacées, y compris par l'intermédiaire de projets à impact rapide, afin d'améliorer les compétences et de renforcer l'autonomie des réfugiés et des personnes déplacées, en tenant pleinement compte de leur droit inaliénable de retourner dans leurs foyers dans la sécurité et la dignité ;

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