Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" août 2002 au 31 juillet 2003

26. Se félicite que la Mission garde constamment à l'étude les arrangements qu'elle a pris en matière de sécurité, de manière à garantir à son personnel le niveau de sécurité le plus élevé possible ;

27. Décide de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période prenant fin le 31 janvier 2004, sous réserve du réexamen nécessaire de ce mandat, auquel il procéderait au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat de la force ;

28. Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé et de lui faire rapport, trois mois après la date de l'adoption de la présente résolution, sur la situation en Abkhazie (Géorgie) ;

29. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4800e séance.

LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL322

Décision

À sa 4698e séance, le 30 janvier 2003, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« La situation concernant le Sahara occidental

« Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2003/59) ».

Résolution 1463 (2003) du 30 janvier 2003

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental, en particulier sa résolution 1429 (2002) du 30 juillet 2002,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental jusqu'au 31 mars 2003 afin de donner aux parties le temps d'examiner la proposition qui leur est présentée par l'Envoyé personnel du Secrétaire général ;

2. Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation le 17 mars 2003 au plus tard ;

3. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4698 ^e séance.

Décisions

Le 18 février 2003, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra1323 :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 13 février 2003 concernant votre intention d'ajouter la Croatie, la Mongolie et Sri Lanka à la liste des pays qui fournissent des personnels militaires à la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au

³²² Le Conseil de sécurité a également adopté, en 1975, 1988 et de 1990 à 2001 et durant la période allant du l'rjanvier au 31 juillet 2002, des résolutions et décisions sur cette question. ³²³ S12003/193.

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