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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2002

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ler août 2002 au 31 juillet 2003

Sahara occidenta1324 a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci ont pris note de l'intention exprimée dans votre lettre. » À sa 4725e séance, le 25 mars 2003, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation concernant le Sahara occidental

« Lettre, en date du 19 mars 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2003/341) ».

Résolution 1469 (2003) du 25 mars 2003

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions précédentes relatives au Sahara occidental, en particulier sa résolution 1429 (2002) du 30 juillet 2002,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental jusqu'au 31 mai 2003 ;

2. Prie le Secrétaire général de présenter un rapport sur la situation d'ici au 19 mai 2003, comme le Secrétaire général l'a proposé dans sa lettre du 19 mars 2003 adressée au Président du Conseil de sécurité325;

3. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4725 e séance.

Décision

À sa 4765e séance, le 30 mai 2003, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« La situation concernant le Sahara occidental

« Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2003/565) ».

Résolution 1485 (2003) du 30 mai 2003

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur le Sahara occidental, en particulier sa résolution 1429 (2002) du 30 juillet 2002,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général en date du 23 mai 2003326,

Saluant le travail accompli par le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental, notamment les efforts qu'il déploie pour résoudre les problèmes humanitaires liés au conflit et pour mettre en oeuvre les mesures de confiance du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental jusqu'au 31 juillet 2003 pour pouvoir examiner de plus près le rapport du Secrétaire généra1326;

2. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4765e séance.

324 S/2003/192. 325 S/2003/341. 326 S/2003/565.

203




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