Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du le` août 2002 au 31 juillet 2003

Décision

À sa 4801e séance, le 31 juillet 2003, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« La situation concernant le Sahara occidental

« Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2003/565) ».

Résolution 1495 (2003) du 31 juillet 2003

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur la question du Sahara occidental et réaffirmant, en particulier, sa résolution 1429 (2002) du 30 juillet 2002,

Soulignant que, étant donné l'absence de progrès dans le règlement du différend au sujet du Sahara occidental, une solution politique est indispensable,

Préoccupé par le fait que cette absence de progrès continue à entraîner des souffrances pour le peuple du Sahara occidental, demeure une source d'instabilité potentielle dans la région et fait obstacle au développement économique du Maghreb,

Réaffirmant sa volonté d'aider les parties à parvenir à un règlement politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre de dispositions conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard,

Félicitant les parties de leur volonté constante de respecter le cessez-le-feu et saluant la contribution essentielle qu'apporte à cet égard la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 23 mai 2003326 et le plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental présenté par l'Envoyé personnel du Secrétaire généra1327, ainsi que les réponses des parties et des Etats voisins328,

Agissant en vertu du Chapitre VI de la Charte,

1. Continue d'appuyer énergiquement les efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé personnel et appuie de la même façon leur plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidenta1327, qui constitue une solution politique optimale reposant sur un accord entre les deux parties ;

2. Demande aux parties de travailler avec l'Organisation des Nations Unies et l'une avec l'autre en vue de l'acceptation et de l'application du plan de paix;

3. Demande à toutes les parties et aux États de la région de coopérer pleinement avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel ;

4. Renouvelle la demande qu'il a faite au Front populaire pour la libération de la Saguia El-Hamra et du Rio de Oro de libérer sans plus tarder tous les prisonniers de guerre qui lui restent, conformément au droit international humanitaire, et la demande qu'il a faite au Maroc et au Front de continuer à coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge pour déterminer le sort de toutes les personnes disparues depuis le début du conflit ;

5. Renouvelle également l'appel qu'il a lancé aux parties pour qu'elles collaborent avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à l'application de mesures de confiance

³²⁷ Ibid., annexe II. ³²⁸ Ibid., annexe III.

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