Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003

question intitulée « Prolifération des armes légères et de petit calibre et mercenariat : menaces à la paix et à la sécurité en Afrique de l'Ouest ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire, d'adresser une invitation à M. Said Djinnit, Commissaire intérimaire chargé des questions de paix et de sécurité et des affaires politiques de l'Union africaine, à M. Nana Effah-Apenteng, Représentant du Président en exercice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, à M. Mohamed Ibn Chambas, Secrétaire exécutif de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et à M. Ibrahima Sall, Directeur régional du Programme de coordination et d'assistance pour la sécurité et le développement en Afrique du Programme des Nations Unies pour le développement.

À la reprise de la séance, le 18 mars 2003, le Conseil a en outre décidé d'inviter le représentant de la Côte d'Ivoire à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 1467 (2003) du 18 mars 2003

Le Conseil de sécurité

Décide d'adopter la déclaration ci-jointe sur la question intitulée «Prolifération des armes légères et de petit calibre et mercenariat : menaces à la paix et à la sécurité en Afrique de l'Ouest ».

Adoptée à l'unanimité à la 4720 ^e séance.

Annexe

Le Conseil de sécurité exprime sa vive préoccupation face aux conséquences de la prolifération des armes légères et de petit calibre ainsi que de la pratique du mercenariat sur la paix et la sécurité en Afrique de l'Ouest, qui contribuent à de graves atteintes aux droits de l'homme et au droit international humanitaire, et que le Conseil condamne Il demande aux États de la sous-région d'assurer la mise en oeuvre des mesures pertinentes prises sur les plans national, régional et international pour lutter contre ces problèmes.

Le Conseil invite les États de la sous-région à renforcer les mesures prises et à envisager d'autres dispositions appropriées, en tenant compte des recommandations issues de cet atelier. Il souligne également la nécessité pour ces États de renforcer leur coopération afin d'identifier les individus et entités qui oeuvrent illégalement au trafic des armes légères et de petit calibre et entretiennent la pratique du mercenariat en Afrique de l'Ouest.

Le Conseil reconnaît la nécessité d'impliquer davantage les commissions nationales/comités nationaux et autres structures locales appropriées, y compris des organisations de la société civile, dans l'application effective du Moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l'Ouest de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest adopté le 31 octobre 1998332 et du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects333 ;

Le Conseil invite les États de l'Afrique de l'Ouest à prendre en considération les recommandations ci-après, qui pourraient contribuer à renforcer l'efficacité dans l'application du Moratoire :

a) Élargir le Moratoire de manière qu'il englobe un mécanisme d'échange d'informations

sur tous les types d'armes légères acquises par les États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, ainsi que sur les livraisons d'armes effectuées par les pays fournisseurs ;

³³²

S/1998/1194, annexe.

333 Voir Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, New York, 9-20 juillet 2001 (A/CONE192/15), chap. IV, par. 24.

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