Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003

b) Accroître la transparence dans le domaine des armements, y compris par la création d'un registre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest incluant les stocks nationaux d'armes légères et de petit calibre ;

c) Renforcer les commissions nationales mises en place pour superviser l'application du Moratoire, sur le plan des effectifs et du matériel, et l'élaboration de plans d'action nationaux ;

d) Prendre les dispositions voulues pour renforcer la capacité du secrétariat de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest ;

e) Informatiser les listes d'immatriculation des aéronefs pour assurer un meilleur contrôle de l'espace aérien, conformément aux dispositions de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago (États-Unis d'Amérique) le 7 décembre 1944 ;

Établir un certificat d'utilisateur final normalisé pour les armes importées.

Le Conseil exprime sa préoccupation face aux graves violations des embargos sur les armes en Afrique de l'Ouest et demande aux États membres de respecter pleinement ses résolutions pertinentes.

Le Conseil exprime son inquiétude face aux liens entre les activités mercenaires, le trafic illicite des armes et la violation des embargos sur les armes, qui contribuent à alimenter et à prolonger les conflits en Afrique de l'Ouest.

Le Conseil souligne la nécessité de sensibiliser les populations et les entités de la sous-région au danger et aux conséquences du commerce illicite des armes légères et de petit calibre et du mercenariat.

Le Conseil encourage tous les États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, en particulier ceux qui sont le plus touchés par le commerce illicite des armes légères, à présenter au Secrétaire général, à l'instar des autres Etats, des rapports nationaux sur les mesures qu'ils ont prises pour appliquer le Programme d'action, avant la réunion d'examen biennal de 2003.

Le Conseil lance un appel à la communauté des donateurs afin qu'elle aide les États de la sous-région à exécuter et à renforcer les mesures relatives à la prolifération des armes légères et de petit calibre et au mercenariat.

Le Conseil engage les parties intéressées impliquées dans des conflits en Afrique de l'Ouest à prendre acte de l'importance des activités relatives au désarmement, à la démobilisation et à la réinsertion à la suite d'un conflit et de la nécessité d'incorporer des dispositions à cette fin dans le texte d'accords négociés, ainsi que des mesures concrètes en vue de la collecte et de l'élimination des armes légères illicites ou excédentaires.

Le Conseil demande à tous les États de la sous-région de cesser de fournir une assistance militaire aux groupes armés dans les pays voisins et de prendre des mesures pour empêcher des individus et groupes armés d'utiliser leur territoire en vue de préparer et de lancer des attaques contre des pays voisins.

Le Conseil engage les pays producteurs et exportateurs d'armes qui ne l'ont pas encore fait à promulguer des législations, réglementations et procédures administratives rigoureuses pour mieux assurer, par leur mise en oeuvre, un contrôle effectif sur les transferts vers l'Afrique de l'Ouest d'armes légères effectués par les fabricants, fournisseurs, courtiers, agents maritimes et transitaires, y compris un mécanisme qui faciliterait le repérage des transferts d'armes illicites et un examen attentif des certificats d'utilisateur final.

Le Conseil invite de nouveau les organisations régionales et sous-régionales à définir des politiques et activités et à organiser des campagnes de sensibilisation au profit des enfants touchés par les conflits armés dans leurs régions respectives. À cet égard, le Conseil se félicite de l'adoption de la Déclaration et du Plan d'action d'Accra par la Conférence sur les enfants touchés par la guerre en Afrique de l'Ouest, qui a eu lieu les 27 et 28 avril 2000, et de la mise en place ultérieure de l'Unité de protection de l'enfance au secrétariat de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest.

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