Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" août 2002 au 31 juillet 2003

11. Accueille avec satisfaction l'atténuation des tensions dans la vallée de la Kodori et l'intention réaffirmée des parties de trouver une solution pacifique à la situation, rappelle qu'il appuie fermement le protocole relatif à la situation dans la vallée de la Kodori signé par les deux parties le 2 avril 2002, appelle les deux parties, en particulier la partie géorgienne, à continuer à appliquer intégralement ce protocole, et reconnaît le souci légitime que les populations civiles de la région ont pour leur sécurité, appelle les dirigeants politiques de Tbilissi et Soukhoumi à respecter les accords de sécurité, et demande aux deux parties de ne ménager aucun effort pour parvenir à un accord mutuellement acceptable afin d'assurer la sécurité de la population de la vallée de la Kodori et de ses alentours ;

12. Demande à la partie géorgienne de continuer à améliorer la sécurité des patrouilles conjointes de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie et de la force collective de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants dans la vallée de la Kodori, afin de permettre à celles-ci d'assurer le suivi de la situation de façon indépendante et régulière ;

13. Engage résolument les parties à veiller à la relance nécessaire du processus de paix dans tous ses aspects principaux, à reprendre leurs travaux au sein du Conseil de coordination et de ses mécanismes pertinents, à s'appuyer sur les résultats de la troisième réunion sur le renforcement des mesures de confiance entre les parties géorgienne et abkhaze, tenue à Yalta (Ukraine) les 15 et 16 mars 2001317, à mettre en oeuvre les propositions adoptées à cette occasion de façon résolue et dans un esprit de coopération, et à envisager de tenir une quatrième réunion sur le renforcement des mesures de confiance ;

14. Souligne la nécessité urgente de progrès sur la question des réfugiés et des personnes déplacées, appelle les deux parties à faire preuve d'une réelle volonté de consacrer une attention particulière à leur retour et à entreprendre cette tâche en étroite coordination avec la Mission, réaffirme le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit, réaffirme également le droit inaliénable de tous les réfugiés et personnes déplacées victimes du conflit de retourner dans leurs foyers dans de bonnes conditions de sécurité et dans la dignité, conformément au droit international et comme le prévoient l'Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées, signé le 4 avril 1994318 et la Déclaration de Yalta317, rappelle qu'il incombe en particulier à la partie abkhaze de protéger les rapatriés et de faciliter le retour du reste de la population déplacée, et demande notamment au Programme des Nations Unies pour le développement, au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et au Bureau de la coordination des affaires humanitaires du Secrétariat de prendre de nouvelles mesures propres à créer des conditions favorables au retour des réfugiés et des personnes déplacées, y compris grâce à des projets à impact rapide, et à leur permettre de développer leurs compétences et de devenir plus autonomes, dans le respect total de leur droit inaliénable de retourner dans leurs foyers dans de bonnes conditions de sécurité et dans la dignité ;

15. Demande instamment de nouveau aux parties de mettre en oeuvre les recommandations de la mission d'évaluation conjointe menée dans le district de Gali sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies319, se félicite de la récente visite d'une équipe d'évaluation de la police des Nations Unies dans les secteurs de Gali et Zugdidi, attend avec intérêt ses recommandations, et appelle en particulier la partie abkhaze à mieux faire appliquer la loi en ce qui concerne la population locale et à remédier à l'absence d'enseignement dans la langue maternelle des populations d'origine géorgienne;

16. Appelle les deux parties à se dissocier publiquement de la rhétorique militante et des manifestations de soutien aux solutions militaires et aux activités des groupes armés illégaux, et encourage en particulier la partie géorgienne à poursuivre ses efforts visant à mettre fm aux activités de ces groupes armés illégaux ;