Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003

Rappelant en outre sa condamnation de la destruction en vol d'un hélicoptère de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie le 8 octobre 2001, qui a coûté la vie aux neuf personnes qui se trouvaient à bord, et déplorant le fait que les auteurs de cet attentat n'ont pas encore été identifiés,

Soulignant que l'absence prolongée de progrès concernant les éléments clefs d'un règlement global du conflit en Abkhazie (Géorgie) est inacceptable,

Se félicitant du rôle important que la Mission et la force collective de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants ont joué dans la stabilisation de la situation dans la zone de conflit, et soulignant son attachement à ce qu'elles continuent à coopérer étroitement dans l'exécution de leurs mandats respectifs,

1. Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général en date du 13 janvier 2003313;

2. Réaffirme l'attachement de tous les États Membres à la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, et la nécessité de définir le statut de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien en se conformant strictement à ces principes ;

3. Remercie le Secrétaire général et sa Représentante spéciale pour les efforts soutenus qu'ils ont déployés, avec l'assistance de la Fédération de Russie en sa qualité de facilitateur, ainsi que du Groupe des Amis du Secrétaire général et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, en vue de favoriser la stabilisation de la situation et de parvenir à un règlement politique global, qui devra notamment porter sur le statut politique de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien, et appuie vigoureusement leurs efforts ;

4. Renouvelle, en particulier; son appui au document sur les «Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » et sa lettre de couverture, rédigés par le Groupe des Amis du Secrétaire général avec l'appui sans réserve de tous ses membres ;

5. Regrette l'absence de progrès vers l'engagement de négociations sur le statut politique et rappelle encore une fois que l'objet de ces documents est de faciliter la tenue de négociations constructives entre les parties, sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies, sur le statut de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien, et qu'ils ne constituent pas une tentative pour imposer ou dicter à ces parties une quelconque solution spécifique ;

6. Souligne encore une fois que le processus de négociation conduisant à un règlement politique durable et acceptable pour les deux parties nécessitera des concessions de part et d'autre ;

7. Regrette profondément, en particulier, le refus répété de la partie abkhaze d'accepter une discussion sur le contenu de ce document, engage instamment encore une fois cette partie à prendre acte du document et de sa lettre de couverture, prie instamment les deux parties de les examiner de façon approfondie et dans un esprit d'ouverture et de s'engager dans des négociations constructives sur leur contenu, et demande instamment à ceux qui ont une influence sur ces parties de favoriser un tel aboutissement ;

8. Se félicite à cet égard de l'intention du Secrétaire général d'inviter de hauts représentants du Groupe des Amis à une réunion officieuse de réflexion sur la voie à suivre ;

9. Appelle les parties à ne ménager aucun effort pour surmonter leur persistante méfiance mutuelle ;

10. Condamne toute violation des dispositions de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994316 ;

³¹⁶ S/1994/583 et Corr.1, annexe I.

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