Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" août 2002 au 31 juillet 2003

17 . Se félicite des précautions supplémentaires prises pour les vols en hélicoptère en réponse à l'attentat contre l'hélicoptère de la Mission abattu le 8 octobre 2001, appelle encore une fois les deux parties à prendre toutes les mesures nécessaires pour identifier les responsables de cet incident, les traduire en justice et informer la Représentante spéciale sur la mise en oeuvre de ces mesures ;

18. Souligne qu'il est essentiellement du ressort des deux parties d'assurer la sécurité et de veiller à la liberté de mouvement de la Mission, de la force et des autres membres du personnel international ;

19. Se félicite que la Mission réexamine en permanence ses dispositions relatives à la sécurité, afin de garantir à son personnel le niveau de sécurité le plus élevé possible ;

20. Décide de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période se terminant le 31 juillet 2003 et de réexaminer ce mandat, à moins qu'une décision sur la présence de la force ne soit prise d'ici au 15 février 2003 ;

21. Demande au Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé sur la situation en Abkhazie (Géorgie) et de lui rendre compte dans les trois mois suivant l'adoption de la présente résolution ;

22. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4697e séance.

Décisions

À sa 4799e séance, tenue à huis clos le 30 juillet 2003, le Conseil de sécurité a décidé d'autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l'intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l'article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 4799e séance, tenue à huis clos le 30 juillet 2003, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée "La situation en Géorgie".

« Conformément à l'article 39 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, le Président, avec l'assentiment de ce dernier, a adressé une invitation à Mme Heidi Tagliavini, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la Géorgie et Chef de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie.

«Le Président, avec l'assentiment du Conseil, a invité le représentant de la Géorgie, à sa demande, à participer à l'examen de la question sans droit de vote, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et à l'article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil.

« Les membres du Conseil ont entendu un exposé de Mme Tagliavini.

« Les membres du Conseil, Mme Tagliavini et le représentant de la Géorgie ont procédé à un échange de vues constructif. »

À sa 4800e séance, le 30 juillet 2003, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Géorgie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Géorgie

« Rapport du Secrétaire général sur la situation en Abkhazie (Géorgie) [S/2003/751] ».

Résolution 1494 (2003) du 30 juillet 2003

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes, en particulier sa résolution 1462 (2003) du 30 janvier 2003,

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