Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003

7. Rappelle qu'il importe de ne ménager aucun effort, conformément à l'esprit de l'Accord de Linas-Marcoussis, pour permettre au Gouvernement de réconciliation nationale d'exercer pleinement son mandat au cours de cette période de transition ;

8. Souligne de nouveau la nécessité de traduire en justice les responsables de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire intervenues en Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002 et réitère son exigence que toutes les parties ivoiriennes prennent toutes les mesures nécessaires pour empêcher de nouvelles violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, en particulier à l'encontre des populations civiles, quelles que soient leurs origines ;

9. Souligne qu'il importe de faire débuter rapidement le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ;

10. Demande à toutes les parties ivoiriennes de collaborer avec la Mission à l'exécution de son mandat, d'assurer la liberté de mouvement de son personnel dans l'ensemble du pays et une liberté de mouvement totale et sûre pour le personnel des organismes humanitaires, et de soutenir les efforts visant à trouver des solutions sûres et durables pour les réfugiés et les personnes déplacées ;

11. Prie les forces de la Communauté et les forces françaises, dans l'exécution de leur mandat conformément à la résolution 1464 (2003), de continuer de travailler en étroite consultation avec le Représentant spécial et le Comité de suivi et de continuer à lui faire périodiquement rapport sur tous les aspects de l'exécution de leurs mandats respectifs ;

12. Se félicite de l'accord de cessez-le-feu complet conclu le 3 mai 2003 entre les Forces armées nationales de Côte d'Ivoire et les Forces nouvelles pour l'ensemble du territoire ivoirien, en particulier l'ouest, et se félicite que les forces de la Communauté et les forces françaises aient l'intention d'appuyer résolument l'application de ce cessez-le-feu ;

13. Réitère l'appel qu'il a lancé à tous les États de la région pour qu'ils soutiennent le processus de paix en évitant toute action de nature à porter atteinte à la sécurité et à l'intégrité territoriale de la Côte d'Ivoire, en particulier l'envoi ou le passage au travers de leurs frontières de groupes armés et de mercenaires et la circulation et la prolifération illicites dans la région d'armes, notamment de petites armes et d'armes légères ;

14. Engage toutes les parties ivoiriennes à s'abstenir de recruter ou d'utiliser des mercenaires ou des unités militaires étrangères et exprime son intention d'étudier les moyens d'examiner cette question ;

15. Exige que, conformément à sa résolution 1460 (2003), toutes les parties au conflit qui recrutent ou utilisent des enfants en violation de leurs obligations internationales mettent fin immédiatement à cette pratique ;

16. Insiste de nouveau sur l'urgente nécessité de fournir un soutien logistique et financier aux forces de la Communauté, notamment au moyen d'un fonds d'affectation spéciale approprié établi à cet effet par la Communauté, et appelle les États membres à apporter une aide internationale substantielle pour répondre aux besoins humanitaires d'urgence et permettre la reconstruction du pays et, dans ce contexte, souligne que le retour des personnes déplacées, en particulier dans le nord du pays, serait important pour le processus de reconstruction ;

17. Souligne l'importance de la dimension régionale du conflit et de ses conséquences sur les États voisins et invite la communauté des donateurs à aider ceux-ci à faire face aux conséquences humanitaires et économiques de la crise ;

18. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois de la mise en oeuvre de la présente résolution et de lui soumettre tous les mois des rapports actualisés ;

19. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4754e séance.

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