Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1« août 2002 au 31 juillet 2003

4. Exprime son intention d'entamer, le cas échéant, un dialogue ou d'aider le Secrétaire général à entamer un dialogue avec les parties à un conflit armé qui ne respectent pas leurs obligations internationales relatives au recrutement et à l'utilisation d'enfants dans les conflits armés, en vue d'élaborer des plans d'action clairs et assortis d'échéances pour mettre fin à cette pratique ;

5. Prend note avec préoccupation de la liste qui figure en annexe au rapport du Secrétaire généra1303 et appelle toutes les parties qui y sont mentionnées à fournir au Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, en gardant à l'esprit les dispositions du paragraphe 9 de sa résolution 1379 (2001), des informations sur les mesures qu'elles ont prises pour mettre fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants dans les conflits armés, auxquels ils procèdent en violation de leurs obligations internationales ;

6. Exprime, par conséquent, son intention d'envisager de prendre des mesures appropriées pour résoudre ce problème, conformément à la Charte des Nations Unies et à sa résolution 1379 (2001), s'il estime, lorsqu'il examinera le prochain rapport du Secrétaire général, que les progrès accomplis demeurent insuffisants ;

7. Demande instamment aux États Membres, conformément au Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects3°4, de prendre des mesures efficaces, notamment par le biais de mesures de règlement des conflits et en formulant et appliquant une législation nationale, qui soient conformes à leurs obligations au regard des dispositions pertinentes du droit international, pour réprimer le commerce illicite d'armes légères à destination de parties à un conflit armé qui ne respectent pas intégralement les dispositions du droit international relatives aux droits et à la protection des enfants dans les conflits armés ;

8. Appelle les États à respecter intégralement les dispositions du droit international humanitaire relatives aux droits et à la protection des enfants dans les conflits armés, en particulier les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949305, et notamment la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre ;

9. Réaffirme qu'il est résolu à continuer d'inclure dans les mandats des opérations de maintien de la paix des Nations Unies des dispositions visant expressément la protection des enfants, notamment des dispositions à prendre au cas par cas tendant à ce que soient recrutés des spécialistes de la protection des enfants et à ce que le personnel des Nations Unies et le personnel associé reçoivent une formation sur la protection et les droits des enfants ;

10. Note avec préoccupation les cas où des femmes et des enfants, en particulier des filles, ont été victimes d'exploitation et de sévices sexuels dans le cadre d'une crise humanitaire, en particulier ceux qui sont le fait de soldats de la paix et d'agents humanitaires, et demande aux pays fournisseurs de contingents d'incorporer les six principes clefs établis par le Comité permanent interorganisations sur les situations d'urgence dans les codes de conduite destinés à leur personnel de maintien de la paix et de mettre en place des mécanismes de responsabilité et de sanction disciplinaire appropriés ;

11. Demande aux institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies de proposer, avec le concours des pays fournisseurs de contingents, des programmes éducatifs sur le VIII/sida ainsi que des tests de dépistage et un soutien psychologique à tout le personnel de maintien de la paix, aux membres de la police et aux agents humanitaires des Nations Unies ;

12. Demande à toutes les parties concernées de faire en sorte que la protection des enfants, leurs droits et leur bien-être soient pris en compte dans tous les processus et accords de paix, ainsi que dans les phases de reconstruction et de relèvement après le conflit ;

³⁰⁴ Voir Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, New York, 9-20 juillet 2001 (A/CONF.192/15), chap. IV, par. 24. ³⁰⁵ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, d's 970 à 973.

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