Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest. Le Conseil prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de la situation

«Le Conseil exprime son plein soutien au déploiement en Côte d'Ivoire de la force du Groupe de contrôle de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, sous commandement sénégalais, avant le 31 décembre 2002, ainsi qu'il est demandé dans le Communiqué final du Sommet de Dakar. Il remercie tous les pays de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest qui ont décidé de fournir des contingents à cette force et lance un appel à la communauté internationale pour qu'elle lui apporte son concours.

« Le Conseil remercie aussi la France pour les efforts qu'elle a déployés, à la demande du Gouvernement de la Côte d'Ivoire, en vue de prévenir de nouveaux combats, de manière provisoire et dans l'attente du déploiement de la force du Groupe de contrôle de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest. Il exprime aussi sa satisfaction pour les efforts de la France en vue de contribuer à un règlement politique de la crise, y compris éventuellement en accueillant des réunions sur la situation en Côte d'Ivoire. En outre, il apprécie les efforts déployés par l'Union africaine pour parvenir à un règlement de la crise en Côte d'Ivoire.

«Le Conseil exprime sa plus profonde préoccupation face aux informations faisant état de tueries et de graves violations des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Il appelle toutes les parties à garantir le plein respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire, en particulier en ce qui concerne la population civile, quelles que soient ses origines, et à traduire en justice tous ceux qui se sont rendus responsables de toute violation de ces droits. Le Conseil se félicite de la décision qu'a prise le Secrétaire général de prier le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme de réunir des informations précises sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire, y compris en envoyant une mission d'établissement des faits dans ce pays.

« Le Conseil exprime enfin sa préoccupation quant aux conséquences humanitaires de la crise en Côte d'Ivoire. Il appelle la communauté internationale à fournir une aide humanitaire d'urgence aux populations qui en ont besoin dans tous les pays de la sous-région touchés par la crise ivoirienne. Il engage aussi toutes les parties à accorder une entière liberté d'accès aux populations touchées. »

À sa 4700e séance, le 4 février 2003, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Côte d'Ivoire à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Côte d'Ivoire

« Lettre, en date du 27 janvier 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2003/99) ».

Résolution 1464 (2003) du 4 février 2003

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité de la Côte d'Ivoire,

Rappelant l'importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Rappelant également la décision prise par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, lors du Sommet tenu à Accra le 29 septembre 2002, de déployer une force de maintien de la paix en Côte d'Ivoire,

Rappelant son plein soutien aux efforts déployés par la Communauté en vue de promouvoir un règlement pacifique du conflit, et appréciant également les efforts déployés par l'Union africaine pour parvenir à un règlement,

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