Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003

10. 3.E.3 : Autres technologies pour le « développement » ou la «production » de :

g.	Tubes à vide électroniques opérant à des fréquences égales ou supérieures à 31 GHz.

11. 8.A.1.j : Bâtiments rapides/bateaux de travail, de toute construction, d'une longueur totale de plus de 15 mètres capables de filer plus de 20 noeuds avec une charge utile de plus de 1,5 tonne, ou

Bâtiments rapides/bateaux de travail, de toute construction, d'une longueur totale de plus de 15 mètres capables de filer plus de 20 noeuds et équipés de pompes à eau de lutte contre l'incendie résistant à la corrosion et de lances résistant à la corrosion, ou

Bâtiments rapides/bateaux de travail, de toute construction, d'une longueur totale de plus de 15 mètres capables de filer plus de 20 noeuds et équipés ou pouvant être équipés d'une grue ou de grues d'une capacité égale ou supérieure à une tonne, sur un pont libre ou renforcé d'une superficie égale ou supérieure à 2 mètres2.

12. 6.A.8 : RADAR :

Note : Le paragraphe 6.A.8 ne vise pas les équipements suivants : ... d. Radars météorologiques.

Supprimer l'alinéa « d » de la note d'exclusion mentionnée ci-dessus.

6.A.8.a : Tous les matériels radar aéroportés et leurs composants spécialement conçus, à l'exclusion des radars spécialement conçus pour l'usage météorologique ... ».

Supprimer le membre de phrase « radars spécialement conçus pour l'usage météorologique ».

Note : L'alinéa 6.A.8.k ne vise pas les matériels LIDAR spécialement conçus pour la topographie ou l'observation météorologique.

Supprimer le membre de phrase « ou l'observation météorologique ».

6.A.9 : Équipements ou systèmes et composants conçus ou adaptés pour l'observation, la modélisation, ainsi que la simulation ou la prévision météorologiques ;

6.B.9 : Matériel d'essai, d'inspection et de « production » pour les équipements, systèmes et composants adaptés qui sont visés au paragraphe 6.A.9 ;

6.D.4 : « Logiciels » pour applications météorologiques ;

6.D.4.a : « Logiciels » pour le « développement », la « production », ou l'« utilisation » d'équipements ou de systèmes visés au paragraphe 6.A.9 ou 6.B.9 ;

6.D.4.b : « Logiciels » conçus ou adaptés pour la modélisation ou la simulation météorologique ;

6.E.4 : « Technologie » au sens de la Note générale relative à la technologie, pour l'« utilisation » des articles visés aux paragraphes 6.A.9, 6.B.9 ou 6.D.4.

Annexe B

Projet de procédures d'application de la Liste d'articles sujets à examen

1. Les procédures ci-après remplacent les paragraphes 29 à 34 du document S/1996/636 et Corr.1 et 2 et toutes les autres procédures existantes, notamment pour l'application des dispositions pertinentes des paragraphes 17, 18 et 25 de la résolution 1284 (1999) relatives au traitement des demandes devant être financées au moyen du compte séquestre ouvert en application du paragraphe 7 de la résolution 986 (1995).

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