Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003

Au cours de l'exposé que nous avons fait devant le Conseil le 3 octobre 2002, des membres du Conseil ont proposé que nous établissions un document écrit énonçant toutes les conclusions auxquelles nous étions parvenus à Vienne. La présente lettre récapitule ces conclusions et demande votre accord à ce sujet. Nous rendrons compte en conséquence au Conseil.

Dans la déclaration faite à l'issue des entretiens, il était précisé que la Commission et l'Agence auraient accès immédiatement, sans conditions et sans restrictions aux sites, y compris les sites dits « sensibles » dans le passé. Néanmoins, comme nous l'avons fait observer, huit sites présidentiels font l'objet de procédures spéciales aux termes du Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies et la République d'Iraq signé le 23 février 1998185. Si, comme pour tous les autres sites, l'accès immédiat, sans conditions et sans restrictions à ces sites était autorisé, la Commission et l'Agence les inspecteraient avec le même sens élevé de leurs responsabilités.

Nous confirmons qu'il est entendu que la Commission et l'Agence ont le droit de fixer le nombre d'inspecteurs nécessaires pour inspecter tout site particulier. Ce nombre sera fixé compte tenu de l'importance et de la complexité du site inspecté. Nous confirmons également que l'Iraq sera informé de la désignation de sites additionnels — c'est-à-dire de sites qui n'avaient pas été déclarés par l'Iraq ni inspectés auparavant par la Commission ou l'Agence — par une notification d'inspection fournie à l'arrivée des inspecteurs sur ces sites.

L'Iraq veillera à ce qu'aucun matériel, équipement, document ou autre article interdit ne soit détruit, si ce n'est en la présence des inspecteurs de la Commission ou de l'Agence, le cas échéant, et sur leur demande.

La Commission et l'Agence peuvent avoir des entrevues en Iraq avec toute personne dont elles pensent qu'elle pourrait disposer d'informations entrant dans le cadre de leur mandat. L'Iraq facilitera ces entrevues. Il appartient à la Commission et à l'Agence d'en choisir les modalités ainsi que le lieu où elles se dérouleront.

La Direction nationale du contrôle sera, comme dans le passé, l'homologue en Iraq des inspecteurs. Le Centre de Bagdad pour le contrôle, la vérification et l'inspection continus sera installé dans les locaux de l'ancien Centre de contrôle et de vérification de Bagdad, dans les mêmes conditions. La Direction nationale du contrôle mettra gratuitement ses services à disposition pour leur remise en état.

La Direction nationale du contrôle fournira gratuitement : a) des escortes pour faciliter l'accès aux sites inspectés et les communications avec le personnel devant être interviewé; b) une ligne de communication directe ouverte 24 heures sur 24 pour le Centre de Bagdad pour le contrôle, la vérification et l'inspection continus dont les liaisons seront assurées par une personne de langue anglaise 24 heures sur 24, sept jours par semaine; c) du personnel d'appui et des moyens de transport terrestre à l'intérieur du pays, selon les besoins ; et d) une aide pour le transport de matériels et d'équipement sur la demande des inspecteurs (matériel de construction, d'excavation, etc.). La Direction nationale du contrôle mettra également à disposition des escortes au cas où les inspections auraient lieu en dehors des heures normales de travail, notamment pendant la nuit et les jours fériés.

Des bureaux régionaux de la Commission et de l'Agence pourront être créés, par exemple, à Basra et à Mossoul, à l'intention des inspecteurs. À cette fin, l'Iraq fournira gratuitement des immeubles de bureaux, des logements pour le personnel et le personnel d'escorte approprié.

La Commission et l'Agence peuvent utiliser tous modes de transmission, qu'il s'agisse de transmission téléphonique ou de transmission de données électroniques, y compris les réseaux

¹⁸⁵ S/1998/166.

123