Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" août 2002 au 31 juillet 2003

satellites ou les réseaux intérieurs, avec ou sans possibilité de chiffrement. La Commission et l'Agence peuvent également installer des équipements sur le terrain capables de transmettre directement des données au Centre de Bagdad pour le contrôle, la vérification et l'inspection continus à New York et à Vienne (détecteurs, caméras de surveillance). L'Iraq facilitera ces travaux et ne perturbera d'aucune manière les communications de la Commission ou de l'Agence.

L'Iraq assurera gratuitement la protection physique de tout le matériel de surveillance et construira des antennes pour la télétransmission des données, à la demande de la Commission et de l'Agence. À la demande de la Commission, par l'intermédiaire de la Direction nationale du contrôle, l'Iraq allouera des fréquences pour le matériel de communication

L'Iraq assurera la sécurité de tout le personnel de la Commission et de l'Agence. Il offrira au personnel des logements sûrs et appropriés aux prix habituels. Pour leur part, la Commission et l'Agence interdiront à leur personnel de résider dans des logements autres que ceux qui ont été sélectionnés en consultation avec l'Iraq.

S'agissant des avions utilisés pour le transport de personnel et de matériel ainsi qu'aux fins d'inspection, il a été précisé que les avions utilisés par le personnel de la Commission et de l'Agence arrivant à Bagdad seront autorisés à atterrir à l'aéroport international Saddam. Les points de départ des avions seront décidés par la Commission. La base aérienne de Rasheed continuera à être utilisée pour les opérations héliportées de la Commission et de l'Agence. La Commission et l'Iraq établiront des bureaux de liaison aérienne sur la base. L'Iraq fournira les locaux et installations d'appui nécessaires à l'aéroport international Saddam et à la base de Rasheed. Comme par le passé, le carburant sera fourni gratuitement par l'Iraq.

S'agissant de la question des opérations aériennes en Iraq, par avion et par hélicoptère, l'Iraq garantira la sécurité des opérations aériennes dans son espace aérien en dehors des zones d'exclusion aériennes. En ce qui concerne les opérations aériennes dans ces zones, l'Iraq prendra toutes les mesures relevant de son contrôle pour assurer la sécurité des opérations.

Des hélicoptères pourront être utilisés, en fonction des besoins, pendant les inspections et pour exécuter des activités techniques, telles que la détection des rayons gamma, dans toutes les parties de l'Iraq sans restriction et sans exclusion d'aucune zone. Ils pourront également être utilisés à des fins d'évacuation médicale.

S'agissant de l'imagerie aérienne, la Commission souhaitera peut-être reprendre les vols de U-2 ou de Mirage. Les dispositions pratiques applicables seraient analogues à celles qui ont été appliquées dans le passé.

Comme auparavant, les visas du personnel arrivant en Iraq seront délivrés au point d'entrée au vu du laissez-passer des Nations Unies ou d'un certificat des Nations Unies ; aucune autre formalité d'entrée ou de sortie ne sera exigée. La liste des passagers sera fournie une heure avant l'arrivée de l'avion à Bagdad. Le personnel de la Commission ou de l'Agence, les bagages officiels ou personnels ne feront l'objet d'aucune fouille. La Commission et l'Agence veilleront à ce que leur personnel se conforme aux lois iraquiennes interdisant l'exportation de certains articles, par exemple les articles appartenant au patrimoine culturel national de l'Iraq. La Commission et l'Agence seront autorisées à faire entrer en Iraq — et en faire sortir — tous les articles et matériels dont elles ont besoin, y compris les téléphones par satellite et autres équipements. En ce qui concerne les échantillons, la Commission et l'Agence les fractionneront, si possible, de manière à en donner une partie à l'Iraq, tout en conservant l'autre partie à des fins de référence. Le cas échéant, les organisations enverront les échantillons à plusieurs laboratoires pour les faire analyser.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir confirmer que les arrangements susmentionnés correspondent fidèlement à nos entretiens de Vienne.

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