Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du e août 2002 au 31 juillet 2003

Naturellement, il se peut que nous ayons besoin de conclure d'autres arrangements pratiques au cours des inspections. Nous comptons, pour ces questions comme pour les arrangements susmentionnés, sur la coopération de l'Iraq à tous égards.

Veuillez agréer, mon général, les assurances de notre très haute considération.

Le Président exécutif de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies

(Signé) Hans BLDC

Le Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique

(Signé) Mohamed ELBARADEI

Décision

À sa 4650e séance, le 25 novembre 2002, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

«La situation entre l'Iraq et le Koweït

« Rapport présenté par le Secrétaire général conformément aux paragraphes 7 et 8 de la résolution 1409 (2002) du Conseil de sécurité (S/200211239) ».

Résolution 1443 (2002) du 25 novembre 2002

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions sur la question, y compris les résolutions 986 (1995) du 14 avril 1995, 1284 (1999) du 17 décembre 1999, 1352 (2001) du lerjuin 2001, 1360 (2001) du 3 juillet 2001, 1382 (2001) du 29 novembre 2001 et 1409 (2002) du 14 mai 2002, dans la mesure où elles concernent l'amélioration du programme humanitaire en faveur de l'Iraq,

Convaincu de la nécessité de continuer à répondre, à titre de mesure temporaire, aux besoins civils de la population iraquienne jusqu'à ce que l'application par le Gouvernement iraquien des résolutions pertinentes, notamment les résolutions 687 (1991) du 3 avril 1991 et 1284 (1999), permette au Conseil de prendre, conformément aux dispositions de ces résolutions, de nouvelles mesures touchant les interdictions visées dans la résolution 661 (1990) du 6 août 1990,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général en date du 12 novembre 2002186,

Résolu à améliorer la situation humanitaire en Iraq,

Réaffirmant l'attachement de tous les États Membres à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Iraq,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide que les dispositions de la résolution 1409 (2002) resteront en vigueur jusqu'au 4 décembre 2002 ;

2. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4650e séance.

186 S/2002/1239.

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