Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ^1er août 2002 au 31 juillet 2003

5. Prie également le Secrétaire général de présenter, en consultation avec les parties intéressées, un rapport d'évaluation sur l'application de la Liste d'articles sujets à examen et des procédures y relatives 14 jours avant la fin de la période de 180 jours visée au paragraphe 1 ci-dessus, et d'inclure dans ce rapport des recommandations sur toute révision de la liste et de ses modalités d'application qui pourrait se révéler nécessaire ;

6. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4656e séance.

Décisions

Le 19 décembre 2002, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra1188 :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 13 décembre 2002, dans laquelle vous proposez de nommer Mme Olga Pellicer (Mexique) membre de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies189, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui souscrivent à votre proposition. »

À sa 4683e séance, le 30 décembre 2002, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée «La situation entre l'Iraq et le Koweït ».

Résolution 1454 (2002) du 30 décembre 2002

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions sur la question, y compris les résolutions 661 (1990) du 6 août 1990, 986 (1995) du 14 avril 1995, 1284 (1999) du 17 décembre 1999, 1352 (2001) du nuin 2001, 1360 (2001) du 3 juillet 2001, 1382 (2001) du 29 novembre 2001, 1409 (2002) du 14 mai 2002 et, en particulier, 1447 (2002) du 4 décembre 2002,

Convaincu de la nécessité de continuer à répondre aux besoins civils de la population iraquienne, à titre de mesure temporaire et en attendant que le Gouvernement iraquien se soit conformé aux résolutions pertinentes, y compris notamment les résolutions 687 (1991) du 3 avril 1991 et 1284 (1999), permettant au Conseil de prendre d'autres mesures concernant les produits interdits visés par la résolution 661 (1990), conformément aux dispositions de ces résolutions,

Réaffirmant l'attachement de tous les États Membres à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Iraq,

Rappelant qu'il a décidé, dans sa résolution 1447 (2002), de prolonger de 180 jours à compter du 5 décembre 2002 à 0 h 1 (heure de New York) la durée du programme créé par sa résolution 986 (1995), ainsi que d'étudier, en vue de les adopter le 3 janvier 2003 au plus tard, les modifications qu'il serait nécessaire d'apporter à la Liste d'articles sujets à examen187 et à ses procédures d'application et de procéder à partir de cette date à des examens réguliers et approfondis de ladite liste et de ses procédures d'application,

Réaffirmant sa volonté d'améliorer la situation humanitaire en Iraq,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Approuve, avec effet le 31 décembre 2002 à 0 h 1 (heure de New York), les modifications de la Liste d'articles sujets à examen énoncées à l'annexe A de la présente résolution, ainsi que les procédures d'application révisées de cette liste telles qu'elles figurent à l'annexe B de la

¹⁸⁸ S/2002/1382. ¹⁸⁹ S/2002/1381.

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