Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ler août 2002 au 31 juillet 2003

présente résolution, pour servir de base au programme humanitaire en Iraq visé par la résolution 986 (1995) et les autres résolutions pertinentes ;

2. Décide de procéder à un examen approfondi de la Liste d'articles sujets à examen et de ses procédures d'application, aussi bien 90 jours après le début de la période définie au paragraphe 1 de la résolution 1447 (2002) qu'avant la fin de la période de 180 jours ainsi définie, et de procéder par la suite à des examens réguliers et approfondis, et, à ce sujet, prie le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) d'examiner, dans le cadre de ses activités courantes, la Liste d'articles sujets à examen et ses procédures d'application et de lui présenter des recommandations quant aux ajouts ou retraits qu'il serait nécessaire d'y apporter ;

3. Charge le Secrétaire général de déterminer dans un délai de 60 jours les taux et les niveaux de consommation à utiliser pour l'application du paragraphe 20 de l'annexe B à la présente résolution ;

4. Demande à tous les États de continuer à apporter leur coopération en présentant en temps voulu des demandes complètes sur le plan technique et en délivrant les licences d'exportation sans délai, et de prendre toute autre mesure utile relevant de leur compétence afin de faire en sorte que les fournitures humanitaires dont la population iraquienne a un besoin urgent parviennent à celle-ci aussi rapidement que possible ;

5. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à la 4683' séance par 13 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Fédération de Russie et République arabe syrienne).

Annexe A

Modifications qu'il est proposé d'apporter à la Liste d'articles sujets à examen

Section chimique

1. C.10.4.10 : Quantités d'atropine à des doses supérieures à 0,6 mg/ml, Pralidoxime, Pyridostigmine et leurs sels respectifs, solutions médicales de nitrite de sodium, thiosulfate de sodium qui dépassent les taux de consommation établis.

2. A.52 : Tout phosphure inorganique dont les quantités dépassent les taux de consommation établis.

Note : Les quantités de phosphure utilisées avec des expéditions de céréales alimentaires n'ont pas besoin d'être examinées à condition qu'elles ne dépassent pas 20 g par tonne de céréales.

3. A.02, A.06, A.07, A.08, B.01, B.02, B.03, B.08, B.10, B.11, B.12 : Supprimer la restriction « n = 1— 3 » concernant diverses entrées.

Note : Pour les produits chimiques de la liste B :

Si n = 1 — 3, le produit est considéré comme interdit.Si n > 3, le produit est soumis à examen.

4. 1.A.4.d : Les quantités de charbon actif dont l'efficacité en matière d'absorption des agents des armes chimiques a été mise à l'essai et certifiée, et qui dépassent les taux de consommation établis.

5. A.53 : Pesticides organophosphorés dont les quantités dépassent les taux de consommation établis.

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