Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003

et chaque médicament spécifiés aux rubriques 1, 2, 4, 5 et 8 de la Section chimique et aux rubriques 1 et 4 de la Section biologique de l'annexe A à la présente résolution. Pour établir ces taux de consommation, le Bureau se reporte aux informations sur l'utilisation normale de chaque article à des fins civiles jugée appropriée pour différentes périodes de l'année. Il s'inspirera par ailleurs de l'objectif principal du Conseil dans ce domaine, à savoir rationaliser les livraisons de médicaments et de produits chimiques utilisés à des fms médicales au profit de la population iraquienne, tout en donnant au Conseil l'occasion d'empêcher que des stocks de ces articles ne soient constitués pour contribuer à des applications militaires, notamment s'agissant d'armes de destruction massive ou de missiles. Le Secrétariat autorise l'Iraq à acheter des articles en quantités ne dépassant pas les taux de consommation établis pour chaque article ; au-delà de ces taux, les achats envisagés desdits d'articles seront renvoyés au Comité créé par la résolution 661 (1990) pour qu'il les examine selon les présentes procédures. Le Bureau, durant la période intérimaire de 60 jours précédant l'application du présent paragraphe, traitera les demandes concernant les articles en appliquant les procédures établies par la résolution 1409 (2002).

Décisions

Le 9 janvier 2003, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra1191 :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 6 janvier 2003, dans laquelle vous vous proposez de nommer le général de brigade Franciszek Gagor (Pologne) nouveau commandant de la Force de la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït192, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui en prennent note. »

À sa 4692e séance, le 27 janvier 2003, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de l'Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation entre l'Iraq et le Koweït ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé, en vertu de l'article 39 du Règlement intérieur provisoire, d'adresser une invitation à M. Hans Blix, Président exécutif de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies, et à M. Mohamed ElBaradei, Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

À sa 4701e séance, le 5 février 2003, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation entre l'Iraq et le Koweït ».

À sa 4707e séance, le 14 février 2003, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation entre l'Iraq et le Koweït ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé, en vertu de l'article 39 du Règlement intérieur provisoire, d'adresser une invitation à M. Hans Blix, Président exécutif de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies, et à M. Mohamed ElBaradei, Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

À sa 4708e séance, tenue à huis clos le 14 février 2003, le Conseil a décidé d'autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l'intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l'article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

¹⁹¹ S/2003/28. ¹⁹² S/2003/27.

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