Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" août 2002 au 31 juillet 2003

majorité de faire sentir aux communautés minoritaires qu'elles sont elles aussi chez elles au Kosovo et que les lois s'appliquent également à tous. Les représentants des communautés minoritaires doivent joindre leurs efforts à ceux des institutions pour bénéficier de celles-ci. Le Conseil insiste sur le fait que toutes les communautés doivent redoubler d'efforts pour que véritablement s'améliore le dialogue interethnique et s'amorce le processus de réconciliation, notamment grâce à une pleine coopération avec le Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991.

« Le Conseil accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur les activités de la Mission et les récents événements au Kosovo" ainsi que l'exposé du Représentant spécial du Secrétaire général sur la mesure dans laquelle sont appliqués les critères de référence concernant le Kosovo. Il réaffirme son plein appui à la politique partant du principe "les normes avant le statut" et impliquant la fixation d'objectifs dans les huit domaines clefs : bon fonctionnement d'institutions démocratiques, instauration de l'état de droit, liberté de circulation, retour des réfugiés et des personnes déplacées, économie, droits de propriété, dialogue avec Belgrade et Corps de protection du Kosovo. Le Conseil se félicite que lui soit présenté un plan détaillé pour la mise en oeuvre de cette politique, sur la base duquel pourront être mesurés les progrès réalisés, ainsi que cela a été envisagé avec le Représentant spécial du Secrétaire général lors de la mission du Conseil de sécurité en décembre 2002. La réalisation de ces objectifs est essentielle pour que s'amorce le processus politique au terme duquel se déterminera l'avenir du Kosovo, conformément à la résolution 1244 (1999). Le Conseil s'oppose fermement aux initiatives unilatérales qui risquent de remettre en cause la stabilité et le processus de normalisation non seulement au Kosovo mais aussi dans l'ensemble de la région. Il prie instamment tous les dirigeants politiques du Kosovo et de la région d'assumer la responsabilité de la démocratisation, de la paix et de la stabilité dans la région en rejetant toutes les tentatives contraires à la résolution 1244 (1999). Il s'oppose à toute tentative visant à exploiter la question de l'avenir du Kosovo à d'autres fins politiques.

«Le Conseil se félicite des progrès qui ont été réalisés en 2002, ainsi qu'il ressort du rapport du Secrétaire général. Il appuie les efforts que déploie opiniâtrement le Représentant spécial du Secrétaire général dans les secteurs prioritaires, en faveur notamment de la relance économique grâce à l'investissement, de la lutte contre la criminalité et les trafics illégaux et de l'édification d'une société multiethnique, tout en veillant à assurer des conditions propices au retour durable des réfugiés et des personnes déplacées.

«Le Conseil se félicite de l'intention du Représentant spécial du Secrétaire général de transférer d'ici à la fin de l'année les responsabilités restantes aux institutions provisoires d'administration autonome, à l'exception de celles réservées au Représentant spécial du Secrétaire général conformément à la résolution 1244 (1999). Il demande auxdites institutions provisoires ainsi qu'à tous les Kosovars d'assumer leurs responsabilités et de coopérer sincèrement à ce transfert pour en garantir le succès.

« Le Conseil renouvelle son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général et demande une fois de plus instamment aux dirigeants du Kosovo de travailler en étroite coopération avec la Mission et la Force de paix au Kosovo pour assurer un avenir meilleur au Kosovo et la stabilité de la région. »

À sa 4742e séance, le 23 avril 2003, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Albanie, de la Grèce et de la Serbie-et-Monténégro à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

^9° S12003/113.

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